À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # 130-23-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00002
Les documents relatifs à l’article de Donald A. Redelmier intitulé « COVID Vaccine Hesitancy and Risk of a Traffic Crash », y compris les communications avec les autrices et auteurs au sujet de l’étude et l’information sur le financement fourni pour l'étude, du 1er janvier 2020 au 11 avril 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00051
Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-010189
Le requérante demande "Rapport d'inconduite sexuelle Entre septembre et novembre 2020 Rapport d'enquête PDF"Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00014
Matériel d'enquête, rapports, mises à jour ou autres renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d’une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University, du 29 septembre 2021 au 29 novembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00030
La somme générale versée pour maintenir et mettre à jour ses programmes et services pour le cycle de demande de l'année universitaire 2020-2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00037
Le pays de naissance de tous les candidats aux bourses de doctorat du département d'espagnol et de portugais de la University of Toronto.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2021