Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 474 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-02185

Information sur l'exploitation minière dans l'État de Guerrero à la mine EL Limon - Guajes. Un calendrier ou une chronologie des réunions demandées ou tenues auxquelles ont participé des membres de la mission canadienne au Mexique entre janvier 2016 et le 9 janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-02584

Documents consignés comme Autres analyses préparés par Allan Culham, conseiller spécial sur le Venezuela, pour les sous-ministres adjoints et les niveaux supérieurs entre septembre 2017 et le 19 décembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

50 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00186

Note d'information 00012-2019 : Demande de financement pour Arctic Gateway Group Limited Partnership pour l'acquisition du chemin de fer de la baie d'Hudson et des installations portuaires de Churchill.

Organisation: Affaires mondiales Canada

40 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00836

Note d'information 00250-2020 : Dépôt à la Chambre des communes du protocole d'entente entre les Nations Unies et le Canada contribuant aux ressources de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali.

Organisation: Affaires mondiales Canada

320 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00854

Documents et correspondance des fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant ou examinant le contenu et les recommandations de l'évaluation du Fonds de la mission pour les initiatives culturelles par le ministère.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-01223

Note d'information 01866-2021 : Appel de la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international au ministre du Commerce, du Tourisme et de l'Investissement de l'Australie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

30 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-01280

Toutes les communications par courriel entre l'ambassade du Canada aux Philippines et la directrice générale de Rappler, Maria Ressa, datées entre le 1er juin 2018 et le 7 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

27 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-01623

Note d'information 04537-2021 : Réunion de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique avec le secrétaire à l'Économie du Mexique.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
avril 2023
Date de modification :