Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B3%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B4%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B3%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B4%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 192 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

juin 2023

Req # A-2023-00001

Tous les documents faisant référence aux heures de départ de l'ancienne commissaire de la GRC Brenda Lucki au Club de golf Hylands entre le 1er mai et le 31 août 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00041

Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.

Organisation: Office des transports du Canada

726 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00029

L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

568 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

avril 2023

Req # A-2022-00003

Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00004

Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

171 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00021

Copie du ou des accords de partage de codes entre WestJet (WJ) et Air Transat (TS) qui ont été déposés entre le 19 novembre 2021 et le 8 décembre 2022, inclusivement.

Organisation: Office des transports du Canada

24 page(s)
mars 2023
Date de modification :