Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 53 record(s)

Req # A-2019-00037

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00008

J’aimerais avoir accès aux documents d’information créés entre le 1 janvier 2017 et le 17 juin 2019 portant sur les questions d’accessibilité abordées dans la note d’information qui accompagne la présente demande. Veuillez exclure les documents considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Office des transports du Canada

452 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Infrastructure Bank

octobre 2019

Req # A-2020-007

Fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les SMS, les notes d’information, etc. des membres du conseil d’administration, Pierre Lavallée, François Lecavalier et Nicholas Hann, relatifs à la rémunération des dirigeants, y compris, sans toutefois s’y limiter, des discussions sur les bonus et la rémunération à risque. Veuillez limiter cette recherche du 1er septembre 2018 à ce jour.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

213 page(s)
septembre 2019

Req # A-2020-008

Fournir tous les documents, y compris les courriels, les messages texte, les notes d’information, les plans de stratégie de communication, etc. liés au départ de Nicholas Hann à titre de chef des investissements. Cela devrait également inclure des discussions internes liées aux questions des médias sur le départ de monsieur Hann. Veuillez limiter cette recherche à la période du 1er juillet à ce jour

Organisation: Canada Infrastructure Bank

215 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00020

Les documents liés à la décision de l’Office no Conf-11-2018, datée du 13 juin 2018, et toute décision provisoire connexe.

Organisation: Office des transports du Canada

4447 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

J’écris pour demander toutes les plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC depuis le 1er janvier 2014 qui concernent SATA ou Azore Airlines. Veuillez me fournir une liste comprenant le numéro de cas, la date de création, l’étape et la description de l’incident. Nous avons présenté une demande similaire concernant une autre compagnie aérienne (numéro de dossier : A-2015-00031). Nous aimerions obtenir une liste semblable à celle fournie dans le dossier A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

95 page(s)
septembre 2019

Req # A-2020-004

Veuillez fournir des notes d’information préparées à l’intention de Pierre Lavallée, président-directeur général, du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

266 page(s)
août 2019

Req # A-2020-005

1) Fournir des rapports, des notes de service, des notes d’information et des réunions internes et externes sur des projets potentiels financés par la Banque de l’infrastructure du Canada. 2) Fournir des rapports, y compris des rapports de non-conformité et des actions correctives sur les projets initiaux de la Banque de l’infrastructure du Canada. 3) Fournir un budget de l’administration et une estimation des coûts pour la Banque, son conseil d’administration, ses dirigeants et son personnel, ainsi que ses coûts de location et ses opérations. Inclure des avantages spéciaux et des bonus. 4) Fournir d’autres documents publiés ou à publier dans le cadre de l’AIPRP.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

276 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation: Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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