Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 103 record(s)
Req # A-2019-015
Obtenir les notes de breffages préparées ou transmises au commissaire aux langues officielles ainsi que ses correspondances/lettres envoyées et reçues du 1er mars 2019 au 30 juin 2019. (Exclure lettres et correspondances du public)Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2019
Req # A-2019-022
Le rapport préliminaire d’enquête du Commissariat aux langues officielles concernant six plaintes (ou plus) déposées contre la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis en 2018. Ce rapport a été envoyé au sous-ministre de la Santé en 2019.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2019
Req # A-2015-00035
Toutes les recherches et les analyses produites par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ou par d’autres ministères pour le BSIF, du 31 décembre 2014 au 14 mars 2016, à la suite de l’examen du plan d’affaires au Canada de la Banque de Chine soumis à l’appui de sa demande de permis de banque étrangère autorisée nommée à l’annexe 3.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2019
Req # A-2018-00031
Toutes les communications, y compris documents, notes de service et notes d’information, concernant l’incidence de la ligne directrice B-20 du BSIF (simulation de crise des prêts hypothécaires non assurés) sur les prêts hypothécaires canadiens, notamment les courriels internes et externes, du 1erjanvier 2018 au 2 février 2019.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2019
Req # A-2019-00013
Veuillez fournir la liste des notes d’information adressées au premier dirigeant du BSIF en juillet.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2019
Req # A-2019-00014
Nombre de demandes adressées au surintendant (BSIF) entre 2008 et 2018 pour qu’il autorise la réduction des prestations versées par des régimes de retraite à prestations déterminées visées par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP). Toute information publique concernant les demandes précitées (par exemple, nature ou détails et aval ou rejet de chacune).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2019
Req # A-2019-00008
Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2019
Req # A-2019-00009
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2019
Req # A-2019-00010
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2019
Req # A-2019-00011
Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2019
