Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 325 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

novembre 2019

Req # A-2019-00004

Tous les documents, y compris les contracts, les correspondances, les mémos internes et tout autre document relatif au contrat. Numéro de référence: C-2018-2019-Q4-00075 avec Lexum Informatique Juridique Inc.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

458 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00024

Les statistiques détenues par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) concernant le nombre total de personnes bénificiant de tous types d'assistances et de prestations sociales qui habitent à un endroit don’t le code postal commence par la lettre M ainsi que pour les gens qui habitent dans le district régional de Vancouver métropolitain.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00052

Tout renseignement pouvant être divulgué concernant les dossiers de tous les membres et vétérans des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que de leurs conjoints, personnes à charge, survivants et orphelins qui ont reçu une pension d’invalidité réduite en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les pensions. Le demandeur voudrait savoir combien de personnes en particulier ont reçu un montant mensuel réduit parce que le pensionné a reçu des dommages-intérêts découlant d’une obligation légale concernant la même invalidité pour laquelle la pension est payable. La période allant du 1er septembre 2009 à la date de la demande.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00049

Copie électronique de la « Politique relative aux services de réadaptation et d’assistance professionnelle – Critères d’admissibilité et exigences relatives aux demandes » qui a été modifiée le 11 janvier 2019. Ce document aura été appliqué aux personnes inscrites au programme de réadaptation avant le 1er avril 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

11 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00028

Demande à voir les frais de déplacement, les reçus d’accueil et toutes les autres dépenses du ministre des Anciens Combattants, Seamus O’Regan, pour la période allant d’août 2017 à février 2019, ainsi que les frais de déplacement, les reçus d’accueil et toutes autres dépenses du personnel exonéré du ministre durant la même période.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1471 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00027

Veuillez également fournir tous les dossiers et toutes les communications dans tous les formats imaginables, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les registres, les notes d’information, les notes, les notes de journal, les agendas, les papillons adhésifs, les enregistrements audio, les transcriptions, les dossiers de cas, les notes du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC), les messages BlackBerry, tout dossier ou toute communication envoyés au Cabinet du ministre des Anciens Combattants et à son personnel, etc. concernant la politique et son interprétation, à savoir les « Dépenses liées à la réadaptation – Autres que celles liées à la formation » en mettant l’accent sur les « Frais de garde supplémentaires ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

348 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

octobre 2019

Req # A-2019-00008

Une copie de toutes les versions officielles des rôles d'audiences de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans le Secteur Public Fédéral pour les années 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

407 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :