Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1320 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

mars 2024

Req # A-2023-00025

Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

59 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00582

Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

79 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00224

Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00232

Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

130 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00311

Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00287

Copies de tous les documents relatifs à la réglementation du composé érythrosine (colorant rouge) depuis que l'État de la Californie a adopté la loi californienne sur la sécurité alimentaire restreignant le composé le 7 octobre 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00121

Demande des dépenses annuelles d’Anciens Combattants Canada en matière de publicité pour les années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00117

Demande du dernier plan stratégique des ressources humaines d’Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00118

Demande de preuves que la rhinite allergique est liée au service dans les Forces armées canadiennes, et nombre de cas approuvés pour cette maladie. Du 14 avril 2000 au 1er septembre 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2024
Date de modification :