À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2021-00016
Documents d’information préparés en août 2021 : F140-943113862-9828 Approval of the 2020-21 Fees Report for the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) (approbation du rapport sur les frais rattachés au BSIF pour 2020-2021); F140-943113862-9979 Key Performance Indicator (KPI) refinements for OSFI Corporate Performance Report (améliorations des indicateurs de rendement clé (IRC) pour le rapport sur le rendement du BSIF); G100-21-1360 Documents du 31 août 2021 de la réunion du Comité de direction; F050-7-740 *redacted* Briefing August 2021 = *redacted* briefing August 2021 (*caviardé* résumé août 2021); F200-7-6814 STEP - presentation for the Superintendent (PVSS – Exposé à l’intention du surintendant); F120-13-1460 Memo for Advertising Continuation During 2021 Election Period_Final for Approval (note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021); F200-7-6737 ISS Analytics briefing (réunion d’information du SSSA sur l’analytique); F200-7-6744 Cyber risk underwriting (tarification du cyberrisque); G100-17-865 Note d’accompagnement du Comité d’audit du 23 août 2021; F900-260-902 *redacted* Summary for Superintendent meeting with *redacted* CEO Aug 12 (*caviardé* résumé pour la réunion du 12 août du surintendant avec le chef de la direction *caviardé*); F980-64-1006 *redacted* - Briefing note for Aug 12 meeting with senior management (*caviardé* – note d’information pour la réunion du 12 août avec la haute direction); F200-7-6797 COVID19 Impact on Life & PC Insurance Sector (répercussions de la COVID-19 sur les secteurs de l’assurance vie et de l’assurance multirisque); F200-7-6732 Role of the Actuary (rôle de l’actuaire); C200-151-154 Présentation du BSIF du Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2020 – 2021; P100-491822470-130 Climate Risk Update with Superintendent (Peter) - August 11, 2021 (le point sur le risque climatique avec le surintendant (Peter) – 11 août 2021); F210-23-5550 Participating (Par) Life Insurance (assurance vie avec participation); P100-491822470-106 OSFI Climate Risk Questions (questions sur le risque climatique –BSIF); C200-151-153 ADAI - Peter D. Routledge (IDRN – Peter D. Routledge).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023
Req # A-2022-00023
Notes d’information : 1) F190-7-4896 Executive Briefing for period ending September 30, 2021 - Private Pension Plans Division (PPPD) (séance d’information à l’intention de la haute direction pour la période s’achevant le 30 septembre 2021 – Division des régimes de retraite privés (DRRP)) 2) F200-15-8676 Note for meeting with CCUA (note d’information de la réunion avec l’ACCF) 3) F200-7-6737 ISS Analytics briefing (réunion d’information du SSSA sur l’analytique) 4) F200-7-6744 Cyber risk underwriting (tarification du cyberrisque) 5) F200-7-6814 STEP - presentation for the Superintendent (PVSS – Exposé à l’intention du surintendant) 6) F910-14-18537 CEO Briefing Note (note d’information du chef de la direction) 7) P100-491822470-587 Ecojustice, Environmental Defense, and Shift Action on the November 2022 Roadmap to a Sustainable Financial System in Canada (réunion concernant le document de novembre 2022 d’Ecojustice, Environmental Defense et Shift Action en faveur d’une finance durable au Canada)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Contrats des SPTS attribués pour les catégories suivantes : 1.1 Expert-conseil en ressources humaines 1.2 Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle 1.7 Expert-conseil en perfectionnement du leadership 1.8 Expert-conseil en dotation 2. Services-conseils en affaires et services de gestion du changement 2.4 Expert-conseil du développement organisationnel 2.6 Expert-conseil en gestion du changement. Documents PDF indiquant le nom de l’expert-conseil, le nom du client, l’autorité technique et la valeur du contrat ($) pour la période couvrant de mars 2021 à décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2023-00004
Demande pour des conclusions et recommandationsOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2022
Req # A-2022-010
Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-006
Obtenir copie complète de ces notes de breffages ciblées dans gouvernement ouvert et liée à L’Agence de la santé publique du Canada : Correspondance avec les institutions fédérales traitant avec le public voyageur 24 mars 2022 Reference Nombre : C22-2785 IEMS: 8541246 NdeS Rencontre avec Marie-Chantal Girard 8 mars 2022 Reference Nombre : E22-0664 – IEMS: 8621924 NdeS- Rencontre avec Marie-France Lalonde - Secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté 15 mars 2022 Reference Nombre : E22-0668 – IEMS:8671238 Meeting with Lily Crist, FFCB President 1 mars 2022 Reference Nombre : E22-0672IEMS: sige: 8639721 NdeS - Rencontre Derrek Bentley and Nicole Thibault - Canadian Parents for French 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0676 – IEMS:8674602 NdeS - Sénateur Pierre Dalphond - Stratégie des parties prenantes 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0669 – IEMS:8628939 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-005
J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2021-00021
Tous les contrats Services professionnels émis dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2022
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des plaintes par le personnnel du Commissariat aux langues officielles (les versions de 2018, 2020 et la version la plus récente, en intégralité, y compris les formulaires d'incidents liés à ces politiques). 3. L'intégralité des messages clés envoyés au personnel en réponse à la fuite récente de renseignements personnels d'adresses IP.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021