À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Tous les dossiers concernant les membres du personnel du CST qui vont travailler pour Field Effect.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-00009
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 292 – Comité interministériel de coordination, A220 Comités – Dossier général, 292-1 – Généralités, A220 Comités – Dossier général, 292-3 Procès-verbaux.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-00039
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 181 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 290 – Groupe de travail sur le processus de déclassement et de déclassification, A220 Comités – Dossier général, 290-3 – Procès-verbaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2021-00042
Tous les courriels, les rapports et les autres documents qui ont été reçus ou envoyés par n’importe quels chefs du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), chefs adjoints du Renseignement électromagnétique (SIGINT), et/ou chefs adjoints associés du SIGINT, entre le 1er août 2020 et le 26 janvier 2022, ce qui comprend toute référence aux termes anglais suivants : UAP, unidentified aerial phenomena, unidentified aerial phenomenon, UAP Task Force, UAPTF, Airborne Object Identification and Management Synchronization Group, AOIMSG, Galileo Project, unidentified flying object ou UFO.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada