Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 925 dossier(s)

Req # A-2020-275

Rapports du CIET, rapports de la DER, notes de service et notes d’information à l’intention du directeur du SCRS au sujet des opérations d’ingérence étrangère menées au Canada pendant la période du 1er janvier 2015 au 7 octobre 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

143 page(s)
février 2024

Req # A-2023-656

Copie de la trousse présentant le salaire et les avantages sociaux proposés pour les employés non syndiqués pour la période de 2021 à 2024 et qui a été approuvée par la haute direction du SCRS, puis envoyée au Conseil du Trésor.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-60

Rapports sur l’ingérence chinoise au Canada depuis 2015

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

42 page(s)
février 2024

Req # A-2023-505

Documents destinés au conseiller à la sécurité nationale ou à ses secrétaires ou conseillers adjoints au sujet des activités d’ingérence étrangère menées par l’Inde au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
février 2024

Req # A-2023-667

Note d’information: Réf # EXE23-40938

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-700

Informations sur l’élimination des dossiers suivants : D972-80-9776 M153/68 K153 SC 26.68 (D Secur 3) CFHQ/D Secur 3.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-736

Note d’information: Réf # EXE23-41329

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-444

Toutes échangés entre le directeur général du SCRS et les parties suivantes: Toute personne au Bureau du Conseil Privé, le ministre et le sous-ministre de la sécurité publique Canada. Pour la période allant du 1er mai 2023 au 19 septembre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

45 page(s)
février 2024

Req # A-2023-535

Notes d’information: Réf # EXE23-41263 et EXE23-41329

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

25 page(s)
février 2024

Req # A-2023-738

Note d’information: Réf # EXE23-40938

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :