Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 55 record(s)

Req # 1025-AC2020-001

Tous les document informatisés ou papiers en lien avec le dossier no 366934 conservés dans votre système de gestion des cas WebCims, et plus spécifiquement, tous les documents ayant un caractère personnel en lien avec un individu.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

295 page(s)
septembre 2019

Req # 1025-AC2020-002

Demande de renseignement présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, questionnaire d’examen annuel de l’ACFC.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

septembre 2019

Req # A-2019-00007

Renseignements concernant la police 901102 du Régime d'assurance-soutien du revenu des services (RARM)

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

52 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00008

Renseignements financiers à l'appui des championats nationaux de balle lente de 2018 à Borden, en Ontario, et ceux de 2019 à Trenton, en Ontario, avant l'annulation de la compétition.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
août 2019

Req # 1025-AC2019-008

Fournir les instructions de recherche, les questionnaires, l’échéancier adopté et les renseignements donnés par l’ACFC en 2017 aux banques en vue de réaliser des entrevues avec plus de 400 employés des six plus grandes banques, de mai à novembre 2017.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

200 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

juillet 2019

Req # 1025-AC2019-001

Veuillez fournir les ébauches du rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des banques, mais aussi a) les documents montrant que l’ACFC a consulté l’Association des banquiers canadiens (ABC) et les banques, et b) les commentaires et les échanges de celles-ci par rapport aux éléments des ébauches du rapport qu’elles croyaient pertinents.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

265 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :