Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=9
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=9
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2019-00055

Je cherche toute note et tout document d’information portant sur l’assermentation du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, et du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

227 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00058

Je cherche la note d’information suivante : Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation 2019-10-22 No de réf. 19-2340 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Audit, évaluation et éthique Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : Signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

45 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00049

Fournir les documents d’information et les notes de service suivants préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en mars 2018 : 05/03/2018 Cadre sur le risque des opérations SIGINT; 18-0883 Note d’information sur le paiement du CST de; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18-0870 Pour la signature du CA STI – Lettres d’offre; 18-0867 Note d’information au MDN : agents de désignation du CST pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 18-0859 Note d’information et lettre – Lettre du DG; 18-0910 Avis d’activités de cyberdéfense; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0895 Achat de; 18-0909 Compte des immobilisations; 18-0933 Note d’information et entente liée au PRAS; 18-0940 Note d’information destinée au DPF : Dépenses salariales admissibles 2017-2018; 18‑0950 Achat de; 18-0943 Information au CA du SIGINT sur le traitement comptable de; 18‑0883 Note d’information sur le paiement par le CST de la facture…; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18‑0870 Pour la signature du CA TI – Lettres d’offre; 18-0959 2e consultation sur la direction administrative du Centre pour la cybersécurité : Programme de conformité; 18-0868 Note d’information pour le CA de la STI, CA PC- Changements proposés pour le compte de CP pour la période visée par l’AM sur les activités de cyberdéfense de 2018/2019. Communication intérimaire de chaque note d’information pendant à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents en format numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

109 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00066

Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, 19-2340 », « Éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères : exigences en matière de transparence, 19-2334 », « Avis d’activités de cybersécurité au *CAVIARDÉ* (une institution fédérale), 19-2308 », « Note d’information – plan de cessation : Mesures de conformité adaptées, 19-2302 », « Note d’information - licenciement motivé, 19-2263 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

79 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00072

Je cherche la note d’information suivante : No de réf 19‑2397 PE à l’intention du ministre de la Défense nationale – Autorisation ministérielle intérimaire du rapport de fin d’année mai 2019 – octobre 2019 No de réf 19-2397

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

10 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00064

Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « AM sur les activités de cyberdéfense 2e rapport semestriel 2018-2019, 19-2174 », « Présentation de l’examen national des dépenses en matière de renseignement du CST 2018-2019, 19‑2247 », « Note de service au MDN- *CAVIARDÉ*, 19-1895 », « Note d’information : discipline, 19‑2209 », « Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères, 19-2244 », « Autorisation ministérielle Rapport de fin d’année 2018-2019, 19‑2289 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

56 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00035

Je cherche la note d’information suivante : Note d’information au ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur la divulgation d’information sur l’identité de Canadiens 2017-2018 2019-07-02 No de réf : 19-2109 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : Ministre Mesure requise : Signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

17 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00062

Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information destinés au ministre de la Défense nationale et à la chef du Centre de la sécurité des télécommunications entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019. La liste doit comprendre : (i) la date sur le document; (ii) le titre de l’objet; (iii) le numéro de suivi interne du ministère. Veuillez fournir l’information demandée dans un tableur.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00042

Je cherche la note d’information suivante : Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères 2019-08-23 No de réf. 19‑2244 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : Signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00060

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité remis à *CAVIARDÉ* (une institution fédérale) 2019-10-07 No de réf. 19-2308 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : ministre Mesure requise : signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
février 2020
Date de modification :