À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2017-00008
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00186
Documents administratifs du Comité datant de la fin des années 1970 et concernant les rapports hebdomadaires sur le renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00454
Fournir les documents d’information suivants : 2019-lsm-01423, « Activité économique en octobre 2019 », 20-12-2019; 2019-fdp-00148, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 16-12-2019; 2019-lhp-00239, « Séance d’information à l’intention des parlementaires sur l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada », 16-12-2019; 2019-oca-00046, « Note d’information hebdomadaire », 12-12-2019; 2019-mog-00173, « Pour un gouvernement ouvert et responsable », 09-12-2019; 2019-clr-00632, « Rencontre avec l’honorable S. McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse », 09-12-2019; 2019-oca-00045, « Note d’information hebdomadaire », 05-12-2019; 2019-clr-00608, « Rencontre avec le très honorable David Johnston », 05-12-2019; 2019-fdp-00140, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 03-12-2019; 92550506e, « Réponse au premier ministre King sur le secteur du conditionnement du poisson », 03-12-2019; 2019-oca-00044, « Note d’information hebdomadaire », 29-11-2019; 2019-clr-00604, « Appel auprès du premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan », 29-11-2019; 2019-fdp-00141, « Rencontre avec le sous-secrétaire d’État aux relations nord-américaines du Mexique, M. Jesus Seade », 29-11-2019; 2019-clr-00622, « Note d’information sur votre rencontre avec le maire, M. Iveson », 28-11-2019; 2019-clr-00603, « Rencontre avec la Fédération canadienne des municipalités », 27-11-2019; 2019-clr-00553, « Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux du 29 novembre », 26-11-2019; 2019-clr-00572, « *caviardé* », 25-11-2019; 2019-clr-00605, « Rencontre avec le premier ministre Dwight Ball de Terre-Neuve-et-Labrador » 25-11-2019; 2019-iga-00243, « Rencontre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante », 25-11-2019; 2019-iga-00237, « Cahier du participant à la Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet », 22-11-2019Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2020-00044
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er mars 2020 à ce jour, concernant l’utilisation potentielle de la Loi sur les mesures d’urgence en tant qu’outil de réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2020-00351
Tous les documents du 3 juillet au 2 novembre 2020 concernant les affaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes relatives à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2021-00255
Courriels, notes d’information, notes de service et ébauches de tout ce qui fait mention de Michael Barrett ou est lié à lui, de 2018 à aujourd’hui (18 octobre 2021).Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2021-00276
Courriels datés du 6 février au 22 juin 2021 entre le personnel du BCP, le MDN et le greffier du Comité permanent sur les allégations d’inconduite sexuelle du général Jonathan Vance et la production de documents liés à la motion sur les allégations.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2021-00457
Rapports de renseignement, notes de service, analyses, évaluations et présentations produits ou reçus par des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé concernant la manifestation des camionneurs du Convoi de la liberté à Ottawa et les manifestations de sympathie connexes pour la période allant du 1er décembre au 28 février 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00208
Documents relatifs aux réunions interministérielles sur le renseignement des années 1970.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00259
Copie des notes d’information suivantes : 2022-FDP-00043, « Mise à jour sur le soutien militaire à l’Ukraine », 28-06-2022; 2022-DEM-REF-00030, « Groupe de travail d’experts en matière de politique électorale et démocratique », 17-06-2022; 2022-FDP-00035, « Mise à jour sur le soutien militaire à l’Ukraine », 14-06-2022; TBD-PM-00571, « Décision sur la répartition du Compte de crises en faveur de l’Ukraine », 05-12-2022; TBD-PM-00570, « Mandats de vaccination », 12-06-2022; 22-COVID-REC-00015, « Divulgation éventuelle de documents confidentiels du Cabinet à la Commission sur l’état d’urgence », 09-06-2022; 2022-SD-00052, « Hébergement temporaire des demandeurs d’asile », 31-05-2022; 2022-SD-00040, « Mise à jour sur le traitement des demandes d’Afghans et les contrôles de sécurité », 27-05-2022; 2022-FDP-00024, « Réouverture de l’ambassade du Canada à Kyiv, en Ukraine », 06-05-2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023