Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6383 dossier(s)

Req # A-2018-00075

Rapports, notes de service et autres documents du Comité consultatif des renseignements et du Comité des renseignements économiques produits entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1984. Si ces documents ont été transférés à BAC, fournir des copies des autorisations pertinentes d'élimination des documents, les dates d'éliminiation et la mesure d'élimination prise.

Organisation: Bureau du Conseil privé

112 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00206

Toute étude du renseignement canadien réalisée par l'historien Wesley Wark entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1999. Remarque : les mêmes documents ont été demandés dans la requête PCO A-2018-00573.

Organisation: Bureau du Conseil privé

265 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000038

Des documents de confirmation et de justification de l'isolement en laboratoire du SRAS-CoV-2 à des fins d'analyse. Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. Santé Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH. Des preuves irréfutables et des documents qui justifient que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

101 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-000499

Tout les rapports en lien avec les firme suivantes Garda, G4S Sécure, Le corps canadiens des commissionnaires ou Paladin Risk Solutions qui ont été embauchées pour une somme d’environ 2 M$ par le biais de «Public Services and Procurement Canada»/Services publics et Approvisionnement Canada (TPSGC/SPAC) et de l’implication de l’Agence de la santé Publique du Canada afin de surveiller ces individus/voyageurs qui reviennent de voyages à l’étranger et veiller à ce qu’ils suivent bien leur quarantaine et les règles sanitaire et ce depuis la signature du contrat avec TPSGC pour l’Agence de la Santé Publique du Canada à ce jour, le 10 mars 2021. Toute notes à ce sujet pour le ministre, le sous-ministre de TPSGC et sous-ministres.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-000501

Tout les rapports en lien avec les firme suivantes Garda, G4S Sécure, Le corps canadiens des commissionnaires ou Paladin Risk Solutions qui ont été embauchées pour une somme d’environ 2 M$ par le biais de «Public Services and Procurement Canada»/Services publics et Approvisionnement Canada (TPSGC/SPAC) et de l’implication aussi de Transports Canada (voir pièce jointe rôle Transports Canada) afin de surveiller ces individus/voyageurs qui reviennent de voyages à l’étranger et veiller à ce qu’ils suivent bien leur quarantaine et les règles sanitaire et ce depuis la signature du contrat avec TPSGC pour l’Agence de la Santé Publique du Canada à ce jour, le 10 mars 2021. Toute notes à ce sujet pour le ministre, le sous-ministre de TPSGC et sous-ministres.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000048

Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. L'Agence de la santé publique du Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000049

Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

75 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000147

Dans le budget de 2018-2019, 10 millions de dollars ont été octroyés au Pacific Autism Family Network (PAFN) et à la Myriam Foundation pour la création du portail sur le Web : le Réseau d'échange et de connaissance sur l'autisme et les déficiences intellectuelles et de développement. Des renseignements comptables détaillés qui expliquent comment on a dépensé ces fonds.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

24 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000385

Le nombre de personnes ayant obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la Covid, qui étaient hospitalisées, aux soins intensifs ou décédées au Canada du 16 mars 2020 au 10 avril 2021. La quantité d'effets secondaires et indésirables attribuables aux vaccins contre le Covid au Canada du 1e  janvier 2021 jusqu'à la date de votre réponse, par province et territoire, par jour, par tranche d'âge et par effet. Données sous forme de fichiers exploitables.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2872 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000387

Tous les documents qui montrent le nombre d'appels ou de visites pour les tests de dépistage effectués après l'arrivée par des agents de contrôle et des agents de la paix. Période de janvier 2020 au 5 août 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :