Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1484 record(s)

Req # A-2018-00012

Listes des articles actuellement vendus dans les cantines de tous les établissements et description des autres moyens qu'ont les détenus d'obtenir une thérapie de remplacement de la nicotine ou d'autres médicaments sur ordonnance pour les aider à cesser de fumer.

Organisation: Service correctionnel du Canada

142 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00160

Tous les renseignements sur les programmes offerts aux établissements de Stony Mountain et d'Edmonton en 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

108 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00035

Renseignements sur la Stratégie en matière de ressources destinées aux condamnés à perpétuité (SRCP) du Service correctionnel du Canada, y compris le pourcentage de mise en œuvre et le nombre de plaintes et de griefs déposés par les délinquants.

Organisation: Service correctionnel du Canada

856 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00203

« Menu national » (cycle de quatre semaines)

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00414

Statistiques sur les accusations ou les condamnations de meurtre au premier et au deuxième degré et d'homicide involontaire coupable au cours de la dernière décennie (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2018).

Organisation: Service correctionnel du Canada

11 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00201

Toutes les plaintes de clients reçues ces dix dernières années pour les matelas fabriqués "sans ressorts".

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00028

Rapport Gartner - Rapport final sur une conception fonctionnelle de haut niveau de la structure organisationnelle des SGI.

Organisation: Service correctionnel du Canada

76 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00203

Rapport d'enquête intégral et tous les docs relativement à l'enquête qui a eu lieu à l'Établissement de La Macaza suite à l'affichage d'une grande pancarte en bordure de la route menant au pénitencier.

Organisation: Service correctionnel du Canada

45 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00024

Copie de tous les dossiers signalant un recours à la force.

Organisation: Service correctionnel du Canada

427 page(s)
octobre 2019

Req # A-2016-00306

Dispositifs de surveillance électronique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

75 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :