À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2192 dossier(s)
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # ATI2024-027
«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»Organisation: Banque de développement du Canada
février 2024
Req # A-2021-00080
Dossier 190751: Mise à jour sur l’état des projets du Bas-Churchill et la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00225
Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00279
Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00287
Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00314
Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00325
Dossier 202066: Réunion du comité sous-ministériel de coordination.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00385
Dossier 202239: Réunion avec Avik Dey, directeur général de Capital Power.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024