Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 66 dossier(s)

Req # A-2020-000307

Les documents de type ’power points’ ou ’.pdf’ préparés par l’agence destinés à la formation ou à la communication de consignes auprès des employés ou agents de l’Agence des services frontaliers du Canada en lien avec leur rôle dans les ’mesures pour aider l’Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC) dans ses efforts pour surveiller et faire respecter les ordonnances d’auto-isolement obligatoires’ du 24 mars 2020 au 24 novembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

194 page(s)
juillet 2023

Req # A-2017-000138

Tous les protocoles d’entente et les rapports relatifs au rôle et au mandat du gouvernement fédéral concernant le lancement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones, du programme de formation à domicile des parents autochtones d’enfants d’âge préscolaire (Aboriginal Home Instruction for Parents of Preschool Youngsters), spécialement pour la ville de Vancouver (Colombie-Britannique).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

96 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-000154

Tout courriel envoyé ou reçu par Marnie Johnstone, chef de cabinet de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), entre le 1er mai 2020 et le 24 juillet 2020, concernant le retour de la Ligue nationale de hockey (LNH).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

83 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-000326

Le budget de l’exercice financier pour le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg pour les années suivantes 2018-2022 s’applique spécifiquement aux laboratoires de niveau de confinement 4. Le nombre de membres du personnel du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ainsi que leur classification pour les années suivantes 2018-2021 spécifiquement pour les laboratoires de niveau de confinement 4.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-000605

Tous les contrats signés par le gouvernement du Canada avec Johnson & Johnson pour les vaccins contre la Covid-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

66 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-000737

Le « Modèle de demande – Programme de soutien aux victimes d’une vaccination ». Le nom des personnes morales qui ont soumis ou envoyé par courriel leur demande de devenir administrateurs tiers en vertu de la demande de demande susmentionnée. Les demandes ainsi soumises. Le nombre de demandes reçues au plus tard à 23 h 59 HNE le 24 février 2021. Le nombre de demandes reçues après 23 h 59 HNE le 24 février 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

329 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000033

Les documents d’évaluation des soumissions de propositions évaluées dans le cadre de la Demande de propositions « Cadre stratégique pour l’orientation des mesures nationales de santé publique » Sollicitation no 1000244924.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000052

Le ministre de la Santé a-t-il conclu une entente en vertu de l’article 11 de la Loi sur la mise en quarantaine avec l’Agence de la santé publique du Canada; l’entente ou, s’il y en a plus d’une, toutes ces ententes? Le ministre de la Santé a-t-il conclu une entente en vertu de l’article 11 de la Loi sur la mise en quarantaine avec la province de la Colombie-Britannique; le ministre de la Santé a-t-il conclu une entente en vertu de l’article 11 de la Loi sur la mise en quarantaine avec l’Agence des services frontaliers du Canada; la date des ententes pertinentes et un résumé de leurs principales modalités?

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000059

Nombre d’incidents et de taux pour 100 000 personnes, par catégorie d’âge : 0-11, 12-19, 20-29, 30-39, 40-49, 50-59, 60-69, 70-79, 80 ans ou plus pour les effets indésirables graves après une immunisation au vaccin contre la COVID-19. Fourchette de dates du 14-décembre-2020 au 09-juin-2023, le 9 juin étant la date de la prochaine mise à jour du Rapport sur l’innocuité du vaccin contre la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000071

Tous les dossiers de projections sous quelque forme que ce soit et tous les dossiers équivalents concernant le nombre projeté de Canadiens qui mourront par l’aide médicale à mourir (AMM) en 2023 et dans les années subséquentes, ainsi que tous les chiffres relatifs à la façon dont cela pourrait augmenter ou diminuer les coûts des soins de santé.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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