Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 10 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

février 2023

Req # A-2021-00059

Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

442 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00094

Nombre total de fonctionnaires approuvés pour des voyages internationaux, liés ou non au travail, dates et destinations des voyages et coût total des voyages liés au travail, du 1er septembre 2020 au 29 janvier 2021.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00062

Note d'information et/ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité des sommes dépensées par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) préparé entre le 1er janvier 2019 et le 10 janvier 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00070

Répartition des employés permanents de Développement économique Canada pour les régions du Québec selon leur genre pour les exercices financiers 2010-2011 à 2018-2019.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00072

Dossier de subventions et contributions de l'entreprise Venchem Ltd.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00075

Montants totaux dépensés en publicité pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00076

Liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) achetés par le ministère pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00077

Nombre d'employés permanents à temps plein travaillant à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) qui ont pris un congé de maternité ou de paternité au cours des exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020
Date de modification :