Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 965 dossier(s)

Req # A-2023-00065

Note d’information HW354 : caviardée, ainsi que tout dossier connexe.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

40 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00111

Note d’information MIN-BR757 : Impacts de l’entreprise de recyclage G & R sur la communauté des Premières Nations de Kanesatake - 21 juillet 2022

Organisation: Services aux Autochtones Canada

17 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00119

Tous les paramètres et données utilisés pour évaluer le logement dans les communautés des Premières Nations de 2016 au 20 juillet 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

374 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00139

Dossiers faisant état des démissions des chefs au cours des 15 dernières années.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00146

Liste des contrats et titre du rapport produit ou soumis résultant des déclarations de travail liées aux contrats.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00152

Fournir une liste des Premières Nations au Canada où des appareils iStat d’Abbot ont été déployés ou dont le déploiement est autorisé.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00157

Tous les fournisseurs de soins de santé mentale reconnus par le programme SSNA dans toutes les régions ou provinces (Pacifique, Yukon, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Atlantique, Nord).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

590 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00160

Documents relatifs aux listes de bénéficiaires de la bande de Kinoosayo entre 1899 et 1911.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

68 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00169

Documents relatifs à une demande antérieure déposée auprès de Bibliothèque et Archives Canada, A-2018-00081.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00171

Note d’information SPP2018 : Publication du rapport d’étude de faisabilité relatif au site d’enfouissement de Prairie Green.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :