Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 965 dossier(s)

Req # A-2023-00168

Notes d'information : DM-BR885 - Réunion avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Infrastructure Canada; DM-BR877 - Réunion avec Romy Bowers, présidente et directrice générale de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Kelly Gillis, sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités; BC3124 - Dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements - Visite de la ministre en Colombie-Britannique le 24 mars 2023 - Annonce du financement d'un centre de guérison avec Tk'emlúps te Secwépemc.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

43 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00135

Documents liés aux rapports annuels sur les projets d'élaboration de programmes d'études de l'organisme Three Nations Education Group Incorporated (TNEGI) de 2016 à 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

52 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00182

Des copies de l'entente sur les incendies entre l'Ontario et le Canada et de toute autre entente renouvelée ou de remplacement jusqu'au 28 septembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00112

L'objectif, le financement et les lacunes, les lacunes dans la couverture des produits pharmaceutiques ou des Services de santé non assurés (SSNA).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1784 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00147

Procès-verbaux de réunions, notes de service, plans d'action et rapports concernant les inondations dans la Première Nation de Peguis, du 22 avril 2022 au 22 juillet 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

509 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00237

Lettres sur la gestion financière envoyées au gestionnaire/directeur de la bande ainsi qu'au chef et au conseil de la Première Nation de Piapot indiquant l'achèvement des états financiers vérifiés pour les cinq années précédentes.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00051

Copies de tous les documents relatifs à Crupi Consulting pour les dates comprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

90 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00050

Copies de tous les documents relatifs à Crupi Consulting pour les dates comprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

78 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00119

Notes de service et notes d'information concernant les tombes anonymes dans les anciens pensionnats indiens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

174 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00206

Mai 2011, révision du Guide des règlements administratifs de 2019, préparé pour l'atelier sur les règlements administratifs liés à l'administration des bandes.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

140 page(s)
décembre 2023
Date de modification :