Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 430 record(s)

Req # A-2017-00238

Fournir toutes les notes d’information, les notes d’allocution et les documents préparés pour aider ou guider le personnel à répondre aux questions pendant la réunion du 14 décembre 2017 de la Commission. Il s’agit notamment du rapport d’étape sur les centrales nucléaires, d’une mise à jour sur l’étude probabiliste de sûreté pour l’ensemble du site, du REGDOC-2.13.1, du REGDOC-3.1.2 et de la participation du Canada à la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Voir A-2015-00010 pour une demande similaire.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

662 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00157

Fournir les documents d’orientation, les cahiers de transition, les documents d’information ou les notes de scénario remis à la nouvelle présidente de la CCSN en juillet et en août 2018.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

388 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00039

Achat fait par Treeborough Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de {} et {} (collectivement, le « vendeur ») des terrains et locaux légalement décrits comme la PARTIE du LOT 6, CONCESSION 2 DARLINGTON, SELON L’INSTRUMENT N78023; CLARINGTON (sous le NIP 26650-0014 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 2647 Lambs Road, Clarington (collectivement, la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00040

Veuillez fournir la liste des candidats embauchés à titre occasionnel (mandat de courte durée, durée déterminée) dans la région de la capitale nationale à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour les mois d’avril, mai et juin 2019. Veuillez inclure le nom de l’employé, sa classification, la direction générale, le nom et le numéro de téléphone du gestionnaire, ainsi que la date de début et de fin du contrat.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00042

Prêt de la Banque de Montréal (le « prêteur ») à Centennial Construction and Contracting (Niagara) Inc. (l’« emprunteur/propriétaire inscrit ») 209149, autoroute 26, Collingwood L9Y 5E7 (numéro de rôle 4242 000 006 39101 0000) Concession 5, Partie du Lot 26, Plan 16R9532, Parties 5 à 7 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00043

Prêt de la Banque de Montréal (le « prêteur ») à Centennial Construction and Contracting (Niagara) Inc. (l’« emprunteur/propriétaire inscrit »), 209151 AUTOROUTE 26, COLLINGWOOD L9Y 5E7, CONCESSION 5, PARTIE DU LOT 26, RP16R9532, PARTIES 8 ET 10, PT PARTIE 9 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00044

Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès d’Anishnawbe Health Toronto (le « vendeur ») des terrains et locaux légalement décrits comme la PARTIE DU LOT 2-4, PLAN 14 TORONTO SELON L’INSTRUMENT CA109363; VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 21094-0125 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 225 Queen Street East, Toronto (collectivement la « propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00009

Copie de l’enquête originale de la CCSN sur l’estimation de dose initiale de 20 microsieverts (µSv). Copie du rapport d’enquête subséquent de Santé Canada daté du 5 mars 2015, indiquant une dose de 100 à 200 millisieverts (mSv). Copie du deuxième rapport d’enquête de la CCSN sur l’estimation de dose daté de février 2016 indiquant une dose de 100 à 200 mSv. L’enquête initiale de la CCSN est celle menée à la suite des événements des 22 et 23 mars 2011 à l’usine de Canam Groupe Inc. située à Saint-Gédéon-de-Beauce (Québec).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

22 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00035

Vente faite par Stockton & Bush 2345 Limited à Streamliner Properties Inc. des terrains et des lieux décrits comme le NIP 21136-0525 (décrit légalement comme la Partie du Lot A sur le Plan 806Y et la Partie du Lot 1, Concession EYS YORK, Parties 1 à 45 selon l’instrument 66R26570) et connu sous l’appellation municipale 2345 Yonge Street à Toronto, Ontario (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00022

Toute note de breffage, présentation ou sondage fourni à la présidente concernant les remises à neuf de centrales nucléaires, du 1er janvier 2019 jusqu’à ce jour (11 juin 2019).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :