À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61666 dossier(s)
Req # A-2021-00761
Tous les documents relatifs à un incident au cours duquel le MV African Oasis serait entré en contact avec une jetée alors qu’il accostait et qu’il était sous pilote au terminal 3 de Neptune (ou tout près), Neptune Bulk Terminals, Vancouver, Colombie-Britannique, le 16 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00736
Note d'information pour le ministre : ACS2021-502806 - Prolongation du plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2019-00479
Tous les documents pour une installation proposée de mise à l’eau et de marina pour le projet d’aménagement du centre de villégiature Blackmun Bay, situé sur le lac Okanagan, en Colombie-Britannique, entre le 9 octobre 2015 et le 22 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2019-00270
Tous les documents relatifs à Telsa Motors Canada ULC en ce qui concerne le rôle de Tesla par rapport au crédit pour véhicule à émission zéro du 1er mars au 31 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00405
Correspondance avec les administrations de pilotage du 1er janvier 2018 au 24 septembre 2021 liée à des préoccupations spécifiques concernant les changements apportés à la Loi sur le pilotage.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2022-00024
Enregistrements ou transcriptions des communications sur le canal 16 à très haute fréquence, ou un autre canal radio public en possession de Transports Canada entre l’équipage, les gestionnaires ou les propriétaires du bateau de pêche Villa de Pitanxo du 8 au 22 février 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2022-00010
Tous les dossiers détenus par les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de Vancouver concernant une collision survenue le 16 septembre 2021 à environ 19 h 55 HNP.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00575
Note d’information à l’intention du ministre : ACE2021-499273 – Résultats de Canadian North à la suite de sa fusion (avril à décembre 2020).Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00762
Liste des réservoirs de carburant appartenant ou ayant appartenu à Transports Canada, y compris les réservoirs situés sur les terres de Pickering, pour la période du 2 août 2021 au 6 avril 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00778
Contrat entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc. En particulier, tout mode de paiement que Strait Crossing doit accepter des particuliers ou des entreprises pour le passage sur cette structure.Organisation: Transports Canada
avril 2022