Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1243 dossier(s)

Req # ATI2024-032

«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # ATI2024-031

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

184 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

mars 2024

Req # ATI2024-027

«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»

Organisation: Banque de développement du Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00069

Interprétations de politiques concernant les paiements et les fournisseurs de services de paiement publiées depuis l’entrée en vigueur de la plus récente définition de télévirement en avril 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

63 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00171

Document sur le financement de la santé à Canoe Lake, y compris les fonds visant le principe de Jordan pour 2018, 2019 et 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

404 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00195

Notes d’information ESD5111 : Mise en œuvre d'un soutien supplémentaire pour les étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00234

Tous contrats émis ou attribués par Santé Canada à Express Scripts Canada entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

828 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00120

Notes d’information adressées au ministre mentionnant le cercle de feu entre le 1er janvier 2022 et le 27 juillet 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00143

Tous les documents relatifs à « Crupi Consulting » concernant les Premières Nations entre 2007 et 2014.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

216 page(s)
février 2024
Date de modification :