Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 915 dossier(s)

Req # ATI2024-032

«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # ATI2024-031

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

184 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

mars 2024

Req # ATI2024-027

«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»

Organisation: Banque de développement du Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00939

Coût total à ce jour de l’application MétéoCAN, ventilé par exercice

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01401

Copie de la note d’information MIN-278366 : Réunion bilatérale avec Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02465

Tous les renseignements, les courriels, les rapports et les plans pour régler les problèmes liés aux véhicules dans la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

106 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00218

Copie de la note d’information MIN-295844 : Examen intérimaire de la tarification du carbone

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00305

Toute la correspondance et tous les documents relatifs à la pétition environnementale no 465 concernant la contamination du ruisseau Yorkton et des eaux souterraines.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

264 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00366

Copie de la note d’information MIN-295844 : Examen intérimaire de la tarification du carbone

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
février 2024
Date de modification :