Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 878 dossier(s)

Req # A-2023-00102

Tous les documents et la correspondance concernant l'IMS #110166 relatif à une substance étrangère suspectée d'avoir été trouvée dans une boîte de soupe Campbells, du 1er juin 2023 au 24 août 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

30 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00104

Une copie des plans d’échantillonnage des aliments pour les tests de Vibrio sur les huîtres pour 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

145 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00108

Tous les documents et la correspondance concernant la décision antérieure de l’ACIA de se retirer du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) et/ou de la passation de marchés de services de rechange non fédéraux.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00109

Tous les documents d'orientation ou de politique concernant la dénomination ou l'étiquetage des produits laitiers, de la viande et des fruits de mer végétaliens, du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

52 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00111

Achat par Riley Park Developments Inc. du PT LTS 31 et 32, canton de Darlington, municipalité de Clarington.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00112

Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international d'Edmonton dans le but d'être envoyés au Japon du 26 août 2023 au 29 septembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

60 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00119

Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 685, rue Sainte-Marguerite, Québec (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00120

Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 629, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00121

Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 68 - 88 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00123

Achat du 3006 Concession Road 3, Clarington (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :