Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 61 dossier(s)

Req # A2021-0007

Tous les rapports, vérifications, évaluations et examens relatifs au Centre régional de réception entre le 1er janvier 2016 et aujourd'hui (1er juin 2021) Tous les documents, rapports, notes, courriels et mémorandums concernant les recours à la force au Centre régional de réception entre le 1er décembre 2019 et le 1er juin 2021. Clarification reçue le 8 juin 2021 ; 1. Le CRR auquel je fais référence est l'Unité spéciale de détention à Ste-Anne-des-Plaines, Québec. 2. Je suis à la recherche de tous les examens que le BEC a effectués en ce qui concerne l'Unité spéciale de traitement ainsi que de toutes les lettres de compte rendu de visite. 3. Une liste des cas de recours à la force qui se sont produits dans l'établissement, avec une description de l'incident.