Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 802 record(s)

Req # A-2019-00008

Une copie de toutes les versions officielles des rôles d'audiences de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans le Secteur Public Fédéral pour les années 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

407 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00019

Les statistiques relevant du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) concernant le trafic sexuel chez les jeunes femmes agées entre 12-18 ans à Toronto, Ontario entre 2016 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

Tribunal canadien des droits de la personne: le nombre d'incidents signalés impliquant des aides familiaux résidants concernant des Philippins entre 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-04481

Pour chaque exercice financier entre 2009 et 2018, le budget et les dépenses réelles du Centre des armes à feu Canada.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-01695

Note d’information au commissaire, CCM no 18-003738, Rapport sur les résultats ministériels de la GRC pour 2017-2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02421

Notes pour la période de questions de la GRC à Sécurité publique : 10 novembre 2016, La GRC et les manifestations autochtones, suivi interne no 16-004397

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2019-04251

Je demande la note d’information suivante : GDL-021407, Rapport annuel de la GRC, article 83.3 du Code criminel, Engagement assorti de conditions.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
août 2019

Req # A-2016-05476

Nombre d’opérations d’infiltration menées par la GRC qui ont été jugées illégales par un tribunal ou qui ont été arrêtées à l’interne en raison de leur caractère illégal. Période allant de 2010 à 2016. 2

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

138 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02418

Notes pour la période de questions de la GRC à Sécurité publique : 13 août 2016, Conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue, suivi interne no 16-002882

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2018-05261

Notes d’information pour le ministre de la Sécurité publique : nos 18-100103, 18-000636, 18-000647, 18‑000698 et 18-001168

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :