Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 143 dossier(s)

Req # A 2023_0011

1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # 130-23-B-001

Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

février 2024

Req # EA2024-0052162

Une copie des communications entre un Brigadier-général et son équipe au sujet d'une situation impliquant un juge-avocat général réserviste.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

janvier 2024

Req # A 2023_0005

Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

54 page(s)
décembre 2023

Req # A 2023_0006

Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A 2023_0008

Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Délai limite : 2018 et 2023.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023-0045684

Copies de rapport de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # 130-23-A-007

Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

31 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :