Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1672 dossier(s)

Req # A-2023-04233

Référence : R216, RG10, boîte : 130, numéro de dossier : 8888-189.1, partie : 1, titre du dossier : « Per Capita Grants--Cecelia Jeffrey Indian Residential School, Kenora, Ontario », date : 1957/01/11-1966/03/31, numéro d'identification : 5615781 / Référence : RG10, R216, boîte : 127, numéro de dossier : 8888-154.11, partie : 1, titre du dossier : « Education General - Kenora (St. Mary's) R.C. Indian Residential School », date : 1950/02/27-1966/10/06, numéro d'identification : 5615721 / Référence : R216, RG10, boîte : 257, numéro de dossier : 8888-430.O.12, partie : 1, titre du dossier : « School buildings - St. Mary's (Kenora) Student Residence - Kenora, Ontario », date : 1964/07/28-1967/11/28, numéro d'identification : 5617672 / Référence : R216, RG10, boîte : 255, numéro de dossier : 8888-426.O.6, partie : 1, titre du dossier : « Kenora School Establishment - Kenora R.C. Residential School », date : 1959/01/26-1966/03/08, numéro d'identification : 5617635 / Référence : RG12, numéro de volume : 2916, numéro de dossier : 5151-C257, partie : 1, titre du dossier : « Airports - Establishment and operation - McIntosh, Ontario (Canyon Lake) (s.b.) », date : 1958-1964, numéro d'identification : 1202530 Référence : RG10, numéro de volume : 8993, numéro de dossier : 494/23-26-015, partie : 1, titre du dossier : « Quarterly Returns - McIntosh Students Residence - Sioux Lookout », date : 1952-1961, numéro d'identification : 2829554 /

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

866 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04658

RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-AR, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Argentina », date : 1972/11/01-1973/05/15, numéro d'identification : 1863438 / RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-ARGEN, partie de dossier : 6, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - ARGEN, date : 1973/05/16-1977/12/31, numéro d'identification : 1863439 / RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-ARGEN, partie de dossier : 7, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - ARGEN, date : 1978/01/01-1979/10/31, numéro d'identification : 1863440 / RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-ARGEN, partie de dossier : 8, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - ARGEN, date : 1979/11/05-1982/05/31, numéro d'identification : 1863441 / RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-ARGEN, partie de dossier : 9, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - ARGEN, date : 1982/06/01-1984/12/31, numéro d'identification : 1863442

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

961 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04749

Référence :R1206, numéro de volume : 2340, numéro de dossier : 6180-5-1, titre du dossier : « Manpower Services to Special Needs Clients - Physically Handicapped - Assoc., Organizations Etc. - Canadian Assoc. of Occupational Therapists », date : 1975-1976, numéro d'identification : 5189494 / Référence :RG24-C-1-c, R112, numéro de volume : 32394, numéro de dossier : 3880-2, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Medical and Hygiene - Occupational Therapy - Generally », date : 1954-1960, numéro d'identification : 4183069 / Référence :RG29, acquisition/ban : 1996-97/698 GAD, boîte : 102, numéro de dossier : 6774-4-4, titre du dossier : « Rehabilitation - Rehabilitation Personnel - Occupational Therapists », date : 1965/04/12-1975/01/31, numéro d'identification : 1463935 / Référence :RG24-C-1-c, R112 , numéro de volume : 31365, numéro de dossier : 3202-O4, titre du dossier : « Policy of Training and Qualifications - Occupational Therapy Aide », date : 1956-1961, numéro d'identification : 4171954

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

336 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04860

RG76, acquisition/ban : 1984-85/279 GAD, VFRC#FAD83-27 VFRC, Nom: Chan Shing Quai, le document fait partie de : « Immigration Branch, Victoria office, lookout and Hindu and Chinese Case Files. [textual record] », date : 1912-1978, numéro d'identification : 42805

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

43 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04878

Référence : RG76, acquisition/ban : 1984-85/041 GAD, boîte : 131, numéro de dossier : CH-1-14688, nom : Wong Yuet Noon, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 4291 / Référence : RG76, acquisition/ban : 1984-85/041 GAD, boîte : 131, numéro de dossier : CH-1-14688, nom : Wong Yuet Nun/Yuet Noon, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 42910 http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/76-77_42910_open.pdf.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

60 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04978

Référence : RG24-D-2, acquisition/ban : 1993-94/539 GAD, 121-000538-7, boîte : 37, titre du dossier : « HMCS Provider Jan - June 1991, le document fait partie de : Ships logs [textual record] », date : 1965-1993 / Référence : RG24, acquisition/ban : 1993-94/539, boîte : 38, titre du dossier : « HMCS Provider July - Dec 1991, le document fait partie de : Ships logs [textual record] », date : 1965-1993

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1052 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05198

Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-8435, numéro de dossier : 9135, titre du dossier : « Secret and Confidential Subject Files, Army - Explosives accidents - Military District 4 - Mont-St-Bruno », date : 1944, numéro d'identification : 946529 / Référence : R112, RG24-C-1-c, acquisition : 1997-98/589 GAD, boîte : 207, numéro de dossier : 5425-S200/3, titre du dossier : « Site and Acquisition of Land - Rifle Range - St. Bruno, PQ », date : 1938/02/07-1963/09/13, numéro d'identification : 5665031

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

737 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05335

Référence : RG24, R112, acquisition/ban : 2003-00559-5, boîte : 17, numéro de dossier : 3385-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « RCC Halifax - Search and Rescue Log Books 1989-91 », date : 1989/07/19-1991/09/27, numéro d'identification : 5702815 / Référence : RG24, R112, acquisition/ban : 2003-00566-8, boîte : 16, numéro de dossier : 3385-1, titre du dossier : « RCC Halifax - Search and Rescue (SAR) Cases: 1987, 1988, 1989, 1990 », date : 1987/01/01-1990/12/31, numéro d'identification : 5702846 / Référence : RG24-G-15-21, acquisition/ban : 2012-00132-7, 98-0218-03 HFRC, boîte : 1 numéro de dossier : 3350-1, numéro de volume 13, titre du dossier : « Operations, exercises, maneuvers, Record part of: Subject files of CFB Summerside [textual record] », date : 1990/06/01-1991/06/30, numéro d'identification : 4373248

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1054 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05675

RG25-A-3-c, numéro de volume : 12595, numéro de dossier : 20-AMRICA CEN, partie de dossier : 16, titre du dossier : Affaires politique - Amerique centrale, date : 1984/10/25-1984/11/30, numéro d'identification : 1866456

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

305 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02813

RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7944, numéro de dossier : 50028-BD-40, partie de dossier : 3, titre du dossier : « JIC - Central Intelligence Agency [CIA] - General File », date : 1957/01/01-1958/11/30, numéro d'identification : 5743309

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

179 page(s)
février 2024
Date de modification :