Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 121 record(s)

Req # A-2019-00013

Le procès-verbal et les notes d’information de la Régie de l’énergie du Canada liés à la réunion entre le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Manitoba Brian Pallister, le 29 mai 2019, sur la Colline du Parlement, pour discuter des lignes de transmission Manitoba-Minnesota. Le format PDF est à privilégier.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00036

Copies électroniques de dossiers qui documentent le projet Rainy River de New Gold Inc. (projet no. 80007) sur la pollution de l'eau. Cela comprend, sans toutefois s'y restreindre, la pollution de l'eau par le drainage minier acide, la contamination par les métaux, l'érosion et la sédimentation. Veuillez inclure les données recueillies depuis le début du projet jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

951 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00012

Copies de tous les contrats subséquents relatifs aux efforts de consultation ou de recrutement de personnel dans la région de la capitale nationale pour la période de septembre 2018 à mars 2019. À l’exclusion des commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) de services d'aide temporaire (SAT), des contrats relatifs à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de SAT, des commandes subséquentes à une OC de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et des contrats relatifs à une AMA de SPCT, ainsi que des contrats relatifs à un AMA pour Proservices. À l'exclusion des commandes subséquentes à une OC de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et des contrats relatifs à un AMA en SPICT datant de septembre 2018, et de janvier à mars 2019.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

576 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00016

GUERRIER, Philippe, Profil environnemental du territoire du département de santé communautaire de l'hôpital du St-Sacrement, Dép. santé communautaire, Hôpital du St-Sacrement, 1987. La bibliographie de ce document fait référence à deux autres documents que je n'ai pu trouver. Je crois qu'ils ont dû être produits de votre côté. Il s'agit des documents suivants : - PORT DE QUÉBEC, Étude sur le transbordement et l'entreposage des produits chimiques au Port de Québec, avril 1985. - ROCHE-ENVIROBEC, C.U.C. - Port de Québec, Réseau d'échantillonnage de l'air ambiant, janvier à décembre 1985, 1986.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00006

Renseignements au sujet du nombre d’incidents liés à la sécurité et de déversements entre les 10 juillet 2014 et 2019 pour les oléoducs. Cette demande vise tous les pipelines qui transportent du pétrole ou des produits pétroliers au Canada.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

72 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00010

Dossiers sur les formations géologiques connues sous les noms de puits artésiens, noyés ou non ainsi que non fonctionnels, pingos sous-marins, drainages naturels et recharges de l’aquifère servant à recueillir des données sur les vibrations sous les ronds-points. Je recherche également des données sur de telles formations pour ce qui est de la collecte et du transport de l’énergie vibratoire au moment de la rénovation d’édifices comme le tribunal du comté d’Elgin à St. Thomas, en Ontario, le marché fermier de St. Jacob ou le Château Laurier dans cette même province. J’aimerais savoir quels sont les incitatifs offerts aux entreprises et aux collectivités pour ce genre de rénovations.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00045

La recommandation adressée à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à savoir si la nouvelle installation de traitement des effluents proposée par Northern Pulp devrait être désignée pour faire l'objet d'une évaluation environnementale fédérale.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

12 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

50 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00035

Dossiers documentant la quantité d’eau utilisée par New Gold Inc. pour son projet Rainy River n° 80007.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

31 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :