À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 415 dossier(s)
Req # A-2022-86260
J’aimerais demander à IRCC les renseignements suivants concernant les demandes de résidence temporaire présentées par des Iraniens au cours des cinq dernières années : – Nombre total de demandes de résidence temporaire reçues d’Iraniens – Nombre de demandes approuvées – Nombre de demandes refusées – Nombre de demandes refusées présentées par des Iraniens qui étaient représentées par des conseillers en immigration – Nombre de demandes refusées présentées par des Iraniens qui n’étaient pas représentées par des conseillers en immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-85235
On aimerait recevoir une copie de la décision sur l'inspection de conformité effectuée par IRCC, aux termes de l'article 209.2 RIPR pour l'entreprise Corporation BNP Paribas Canada. Le numero de dosier est le 2122-0560C. et les échanges etaient entretus avec l'agente d'IRCC via le compte Postel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2021-19737
Du 1er janvier 2021 au 15 mars 2022, copie des documents ci-dessous envoyés au niveau des SMA ou à partir de ce niveau, concernant l’augmentation du nombre de personnes détenant un permis de travail temporaire au Canada : a) version finale des notes de service; b) diapositives de présentation; c) procès-verbaux des réunions; d) chaîne finale de courriels. (Les documents confidentiels du Cabinet ne m’intéressent pas.)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01834
Copie de la note d’information F-01242612 (CIT) – Dispenses discrétionnaires pour motifs d’ordre humanitaire concernant la langue de citoyenneté et les connaissances requises; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-31282
Vous trouverez ci-joint les ordres du jour des réunions du Comité directeur du Programme de transformation numérique pour la période du 17 août 2020 au 3 décembre 2021. Chaque point à l’ordre du jour indique les documents de présentation connexes (comme les diapositives, les plans illustrés, les fichiers PDF, les documents Word, etc.). Je souhaite demander une copie de chaque document surligné en jaune dans le fichier PDF ci-joint. À noter que je souhaite que ces documents soient produits dans leur format original (DOCX, PDF, CSV, etc.) et en couleur. Je n’exclurai pas les documents confidentiels du Cabinet. Veuillez fournir les documents par tranches à mesure qu’ils sont disponibles et approuvés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-31881
Copie de la note d’information/note de service F-01247356 (Admin.) – Politique et programmation du transport aérien; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-34775
Copie de la note d’information/note de service F-01257322 (DGPCP) – Modifications aux critères simples par rapport aux critères complexes; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-62458
Copie de la note d’information/note de service F-01259934 (DGEC) – Projet pilote pour répondre à la demande de services de liaison au centre ministériel pour les députés et les sénateurs. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-62460
Copie de la note d’information ou de la note de service F-01263356 (DGPSP) sur le résumé des discussions du Conseil consultatif des sous-ministres. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-61637
Copie de la note d’information « Examen de la Loi sur l’accès à l’information – Prochaines étapes » (DGACI-AIPRP) datée du 8 décembre 2022, no de réf. 2022-01264213.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023