À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 889 dossier(s)
Req # A-2023-01339
Réponse du ministre Steven Guilbeault au député Dan Mazier durant la période de questions du 19 octobre 2023, de « Jill ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01340
Réponse du ministre Steven Guilbeault au député Dan Mazier durant la période de questions du 19 octobre 2023, de « Bob ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01379
Tous les documents concernant le mouvement (par véhicule) des eaux de rejet contaminées au pétrole provenant du ballast du traversier Ste Claire.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01408
Résultats finaux et/ou rapports finaux au format électronique ou autre, de 1990 à aujourd’hui, au sujet de Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus en ce qui concerne les huîtres élevées commercialement dans les zones de récolte de mollusques bivalves approuvées.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00010
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 3487519 intitulée : « Performances des services des compagnies aériennes canadiennes ».Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00245
Copie de la note d’information MIN-295624, Lettre invitant l’Alberta à une rencontre au sujet de la conservation du caribou.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01191
Copie complète des rapports et analyse de données du contrat de Florence Bouchard Jean (17 mars 2021).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-02068
Copie de la note d’information MIN-276077, Lettre du ministre de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00216
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00310
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023