Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 136 record(s)

Req # A-2019-00119

Toute l'information concernant l'effondrement récent des belvédères Huron et Champlain, situés dans le parc de la Gatineau, ainsi que sur leur détérioration depuis le 1er janvier 2017.

Organisation: Commission de la capitale nationale

451 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

septembre 2019

Req # 2340-595

Rapport, étude, communication interne et externe, courriel, mémo et autres documents en lien avec la voie cyclable de l’Estacade du pont Champlain et les plaintes au sujet de la qualité de la chaussée entre le 1er janvier 2016 et le 21 mai 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

5718 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00125

Liste des notes d'information fournies au premier dirigeant et au président du conseil d'administration de la CCN en avril, mai et juin 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00096

Information sur la reconstruction/rénovation et la location du bâtiment sis au 15, rue Clarence, à Ottawa (The Black Thorn), pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Organisation: Commission de la capitale nationale

838 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00126

Notes d'information sur onze sujets en particulier, fournies au premier dirigeant ou au président du conseil d'administration (ou aux deux), en février et mars 2019 : intégration du Château Laurier au paysage; projections en matière de climat; design de la plage Westboro; jardins communautaires; Amis du parc de la Gatineau; radio émetteur-récepteur; limite des tarifs hôteliers pour 2019; séance de planification stratégique de 2019; rénovations à Rideau Hall; dons par l'entremise du Fonds Canadiana et Bistro sur la glace

Organisation: Commission de la capitale nationale

98 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00087

Une note d'information datée de novembre 2015 portant sur l'occupation, par Sue Martin, de l’île Victoria; l'ensemble des notes au journal de bord, des rapports et des notes d’information (et tout autre document) des agents de conservation de la CCN en lien avec l'intervention de la CCN dans la résolution pacifique de la question de ce campement, en 2016.

Organisation: Commission de la capitale nationale

446 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00098

Tous les renseignements relatifs aux permis d'empiétement accordés aux résidants du secteur du lac Meech.

Organisation: Commission de la capitale nationale

282 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juillet 2019

Req # 2340-594

L'ensemble de la documentation relative à la plus récente estimation des coûts de peinture du Pont de Québec

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :