Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 73 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

décembre 2019

Req # A-2019-00011

Demande pour tous les renseignements au sujet des trois plaintes (numéros de référence: NUMÉRO, NUM֤ÉRO et NUMÉRO) déposées par (NOM) contre Service correctionnel Canada en (ANNÉE), (ANNÉE) et (ANNÉE) respectivement.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00013

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00018

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00021

Par la présente, je demande à ce qu’on nous communique toutes les plaintes relatives au transport aérien concernant Flair Airlines que l’Office a reçues entre le 1erjanvier 2019 et aujourd’hui (le 12 juillet 2019). Nous vous prions de nous en fournir la liste avec les numéros de cas, leur date de création, leur avancement, et une description de l’incident. Nous avons présenté une requête semblable concernant une autre compagnie aérienne (dossier no A-2015-00031). Nous vous prions de nous soumettre une liste semblable à celle fournie dans le dossier no A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

219 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Office des transports du Canada

67 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :