Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1575 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00100

Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

343 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00137

Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)

Organisation: Parcs Canada

176 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00142

Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726

Organisation: Parcs Canada

18 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

mars 2024

Req # 130-23-B-001

Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00070

Une copie des documents qui traitent ou concernent les requins dans ou aux alentours des parcs nationaux du Canada dans l'Atlantique. Pour la période d'avril 2023 au 17 août 2023

Organisation: Parcs Canada

1497 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00095

Tous les documents concernant les contrats, les autorisations de tâches, les feuilles de temps signées, les enregistrements de chaque date de travail facturé, les communications et les documents récapitulatifs concernant toute personne nommée ou connue sous le nom d'Ahmad Darwich

Organisation: Parcs Canada

68 page(s)
février 2024
Date de modification :