Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

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Req # A-2019-00072

2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 125, boulevard York, Richmond Hill (Ontario), L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-00037

Copies de tout rapport présenté par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Ressources naturelles Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) durant la période allant de janvier 2009 au 1er août 2019, à l’égard de l’exploitation de réacteurs nucléaires au Canada. CONTEXTE : L’AIEA a été créée en 1957. Elle est composée d’États membres ainsi que d’organisations et d’États non-membres invités qui s’y sont inscrits conformément aux règles de l’AIEA. Le Canada est un État membre depuis la création de l’AIEA. Celle-ci publie des protocoles et accords relatifs aux garanties pour vérifier que ses États membres utilisent toutes les matières nucléaires à des fins pacifiques. L’AIEA exploite également le Système de documentation sur les réacteurs de puissance (PRIS), une base de données axée sur les centrales nucléaires à l’échelle internationale. Le PRIS comprend des renseignements sur les réacteurs de puissance en exploitation, en construction ou en voie d’être déclassés. Les rapports du PRIS sont disponibles en ligne.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-00038

DEMANDE. Donner accès à tout rapport sur les pannes d’électricité dans des centrales survenues en 2003 et aux nouveaux rapports de l’IRS générés par la CCSN à l’égard de la centrale nucléaire de Pickering A (tranches 1 à 4) et de la centrale nucléaire de Pickering B (tranches 5 à 8). RAPPORTS SUR LES PANNES D’ÉLECTRICITÉ DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES EN 2003. CONTEXTE. Une panne d’électricité dans une centrale est définie comme une condition mettant en cause la perte complète de toute alimentation électrique en CA provenant des sources privilégiées d’alimentation en CA hors site, de la génératrice principale et des sources d’alimentation électrique en CA de secours importantes pour la sûreté branchées aux bus d’appareillage de commutation essentiels ou non. Les sources d’alimentation en CC et les sources d’alimentation sans coupure en CA peuvent être disponibles tant que des batteries peuvent alimenter les charges. D’autres sources d’alimentation électrique en CA sont disponibles. Dans le passé, les pannes d’électricité dans des centrales ont peu souvent fait l’objet de rapports, mais selon l’AIEA, elles se produisent à des fréquences supérieures à ce qui serait considéré normal. Il existe plusieurs aspects relatifs à la sûreté associés aux événements de panne d’électricité dans des centrales qui pourraient mener à la détérioration des fonctions de sûreté principales. Une panne d’électricité dans une centrale pourrait mener à un accident grave en cas de complications lors de la reprise de l’alimentation électrique des bus de la centrale dans les délais de prise en charge, la perte de l’alimentation du réseau constitue généralement un événement déclencheur et la défaillance simultanée des sources d’alimentation électrique en CA du site mène à un rapport de panne d’électricité dans des centrales.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

312 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00061

Cette demande vise des documents liés aux colis de transport destinés au combustible usé de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé, combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris ceux désignés comme « colis de transport de combustible usé » appartenant à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ou proposés pour le transport par celle-ci. Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ainsi qu’entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 (rév. 7), y compris le dossier 30-H1-118-0 de la CCSN, daté du 29 juillet 2013, mais ne s’y limitant pas. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du renouvellement de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 dans le contexte du renouvellement de l’homologation de la conception de colis de transport en 2018.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

125 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00062

Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé, aux cœurs ou aux composants de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé or combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris des morceaux et fragments, ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ou ses représentants, entre la CCSN et les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ou leurs représentants, et entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la NRC des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation du colis de transport destiné au cœur du réacteur SLOWPOKE-2 à partir de Saskatoon (Saskatchewan) jusqu’à Savannah River (Caroline du Sud) en 2019. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du colis de transport de combustible usé destiné au combustible épuisé, au combustible irradié ou aux déchets radioactifs de haute activité ou encore à leurs morceaux et fragments entre les Laboratoires de Whiteshell à Pinawa (Manitoba) et les Laboratoires de Chalk River à Chalk River (Ontario).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

620 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00073

2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement à l’annexe A en pièce jointe 115, boulevard York, Richmond Hill (Ontario), L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00074

2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 135, boulevard York, Richmond Hill (Ontario) L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00075

Chee Hung Ricky Tse, ACHAT en fiducie pour le compte d’une société (l’« acheteur ») auprès d’Andy Pawlikowski et de Mary Pawlikowski (collectivement, le « vendeur ») des terrains et locaux décrits légalement comme PARTIE LOT 24 CONCESSION 2 DARLINGTON PARTIE 2, 10R200; CLARINGTON (tous sous le NIP 26609-0038 [LOT]) et connu sous l’appellation municipale 2409 Solina Road, Clarington (Ontario) L1C 3K7 (collectivement, la « propriété ») Notre dossier : 3900-627

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00077

Veuillez fournir les procès-verbaux des réunions du Comité de gestion de la CCSN pour 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

55 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00078

Veuillez fournir toute la correspondance liée au Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires (CCGUN) pour 2019. Veuillez également fournir les procès-verbaux des réunions du CCGUN qui pourraient avoir eu lieu en 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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