Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2023-00051

Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivement

Organisation: Parcs Canada

854 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00068

Une copie des documents entre PCA Laurie Macdonald, Rose Marino, John Gibbons, Nathaniel Harrison et Oskar Pietrasik ou tout employé d'Oskar Construction Ltd. (oskcon@gmail.com) période du 1er août 2022 au 6 août 2023

Organisation: Parcs Canada

58 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00081

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00090

Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000075

Tous les documents relatifs aux cas potentiels de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), déclarés au Nouveau-Brunswick et qui ont reçu une identification initiale autre que la MCJ, en raison d’un problème ou de la survenue d’un phénomène inexplicable en cours. Période : 1er janvier 2015 au 11 mai 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

114 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000365

Les documents relatifs aux travaux concernant l’isolation, la description, la caractérisation, l’enregistrement du virus SARS-CoV-2 ainsi que sa comparaison avec les virus et pathogènes déjà étudiés et référencés par le Laboratoire. Les documents relatifs à la mise au point par le Laboratoire du réactif destiné à la détection de la Covid-19 par les laboratoires de santé publique du pays. Les documents relatifs à la capacité du réactif à détecter le virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs à la mise au point par le Laboratoire de tests de détection du virus SARS-CoV-2 et/ou de la Covid-19. Les documents relatifs aux travaux d’examen, d’analyse, d’étalonnage, de comparaison, de validation des différents tests de détection et de dépistage de la Covid-19 autorisés par Santé Canada, mis sur le marché et utilisés à travers le pays pour la détection de la maladie Covid-19 et du virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs à l’examen, à l’analyse de la capacité des tests de diagnostic autorisés par Santé Canada à détecter le virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs aux travaux menés par le Laboratoire examinant la corrélation entre le résultat de tests réaction en chaîne par polymérase (PCR) effectués, l’estimation de la charge virale, le nombre de cycles d’amplification nécessaires à la détection du virus et la présence effective et isolée du virus SARS-CoV-2 vérifiée par la mise en culture de prélèvements issus de personnes ayant reçu un résultat positif à un test de diagnostic autorisé par Santé Canada. Les documents relatifs à l’examen, à l’analyse et à la surveillance par le Laboratoire de l’efficacité des vaccins utilisés au Canada pour prévenir et combattre la Covid-19 et le virus SARS-CoV-2. Les documents, recueils de données, analyses relatifs à la fréquence de co-infections dans les prélèvements effectués chez les personnes atteintes de la maladie Covid-19 révélées par mises en culture en Laboratoire. Les documents qui recensent, datent, analysent les mises en culture de prélèvements issus de personnes déclarées positives à la Covid-19, effectuées depuis le début de l’année 2020 par le Laboratoire et ses annexes et partenaires provinciaux.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1311 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000488

Toutes les notes de breffage ou notes relatives aux exigences en matière de tests COVID-19 pour les voyageurs, préparées pour la vice-présidence ou pour un niveau supérieur. Période : 1er novembre 2021 au 17 novembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000623

Tous les documents relatifs à la mise en place d’une exemption de quarantaine dans les hôtels pour les Canadiens de retour d’un voyage à l’étranger pour des raisons humanitaires.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

551 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000134

Les trois documents suivants, qui figurent dans les références du document « Une déclaration d’un comité consultatif (DCC) Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) : Recommandations sur l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna contre la COVID-19 chez les enfants de 6 mois à 5 ans », publié le 14 juillet 2022 : Skowronski, D. Communication personnelle. SARS-CoV-2 sero-prevalence and vaccine effectiveness (VE) update: focus on children 5-11 years, British Columbia. 30 mai 2022; Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC). Communication personnelle. Vaccine strategies in an era of hybrid immunity. 3 juin 2022; Moderna. Communication personnelle. 21 juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

65 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000096

Les contrats suivants : numéro de référence : C-2021-2022-Q4-00753 Numéro d’identification d’approvisionnement (ID) : 6D06315210. numéro de référence : C-2021-2022-Q4-00761 Numéro d’identification d’approvisionnement : 6D06315523.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :