Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juin 2022

Req # A-2021-00009

Copie des notes d'information préparées le 5 mai 2021 (numéro de référence 2396892, réunion avec WestJet)

Organisation: Office des transports du Canada

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00001

Demande pour tous documents, notes, fichiers et courriels concernant toutes les plaintes du BSJP, de la légion ou d'autres représentants légaux (avocats) concernant la partialité des arbitres du TACRA, des erreurs dans l'équité procédurale ou tout type d'inconduite de la part des membres du Tribunal du TACRA.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

111 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00068

Fournir une liste par sujet et date de toutes les notes de service officielles relatives à l'établissement du Règlement sur les transport aériens qui ont été préparées à l'intention du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada durant les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Office des transports du Canada

1 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00070

Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008025 intitulée : « Réunion avec Porter Airlines ».

Organisation: Office des transports du Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00071

Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008026 intitulée : « Réunion avec Sunwing Airlines ».

Organisation: Office des transports du Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00072

Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 1993112 intitulée : « Réunion avec WestJet ».

Organisation: Office des transports du Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00005

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits en vue d'assurer la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
juin 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :