Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 37 dossier(s)

Req # EA_2023_026023

Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00237

Une copie des documents concernant les contrats de transport pour l'été de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

54 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00238

Une copie des documents concernant le Lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg

Organisation: Parcs Canada

591 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00024

Une copie de documents concernant les lots 2 732 433 et 2 732 445 du cadastre du Québec

Organisation: Parcs Canada

290 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00025

Une copie des documents concernant le programme d'ensemencement de poissons du lac Maligne dans le parc national de Jasper

Organisation: Parcs Canada

159 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00027

Une copie du contrat entre Parcs Canada et Coastal Conservation pour l'éradication des cerfs à l'île Sidney

Organisation: Parcs Canada

25 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00028

Documents mentionnés dans le courriel daté du 31 mars 2023 de Rose Marino à Laurie MacDonald et Joe Pearce : Dossier complet pour chaque réparation

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00035

Une copie des documents concernant le lieu historique national PEI Province House

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00037

Une copie des documents concernant le projet de conservation du lieu historique national PEI Province House

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00038

Une copie de tous les documents contenant les mots "Whiggish" ou "Whig theory of history"

Organisation: Parcs Canada

43 page(s)
juin 2023
Date de modification :