Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 237 dossier(s)

Req # A-2018-01485

Les documents produits entre le 1er janvier 2018 et le 9 octobre 2018 sur le déploiement des avions Hercules C-130 à Entebbe, en Ouganda.

Organisation: Affaires mondiales Canada

65 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-02504

Les rapports sur les violations des valeurs et de l’éthique ou les actes répréhensibles concernant la Chine, pour la période du 1er janvier 2016 au 20 février 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-01227

Note d’information 01664-2021 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international et Exportation et développement Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-01440

Note d’information 03127-2021 : Appel entre le sous-ministre du Commerce international et Investissements RPC (Régime de pensions du Canada).

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-01619

Note d’information 04698-2021 : Réunion virtuelle entre le sous-ministre du Commerce international et le sous-ministre des Affaires internationales du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-01724

Note d’information 00246-2022 : Appel entre la ministre des Affaires étrangères et le Secrétaire d’États des États-Unis.      

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00871

Les documents envoyés, reçus ou autrement révisés par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, qui font mention de l’Arabie Saoudite ou de Pharmascience inc., pour la période du 1er avril 2019 au 1er juin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00952

Note d’information 02332-2022 : Appel entre la ministre des Affaires étrangères et son homologue australienne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00977

Les communications émises durant la période du 18 au 22 février 2022 concernant les rapports médiatiques publiés à partir du 18 février 2022, selon lesquels les États-Unis auraient appris l’existence d’une liste russe, qui comprend les noms de personnalités politiques ukrainiennes et d’autres personnalités importantes à arrêter ou assassiner en cas d’invasion de l’Ukraine par la Russie, et auraient fait part de ces renseignements aux Nations Unies.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01024

Les audits, les rapports et l’évaluation finale qui concernent le projet « Formation judiciaire pour une croissance économique » de l’Agence canadienne de développement international, pour la période du 15 mars 2012 au 1er janvier 2015.

Organisation: Affaires mondiales Canada

270 page(s)
juin 2023
Date de modification :