Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 190 dossier(s)

Req # A-2022-00227

Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019

Organisation: Parcs Canada

189 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00045

Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valable

Organisation: Parcs Canada

31 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00049

Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérification

Organisation: Parcs Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00050

Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence

Organisation: Parcs Canada

50 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-00428

Note à l’intention du sous-ministre : 160092 – nécessité de conclure un accord bilatéral international en matière de sécurité avec cinq autres pays.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00272

Notes d’évaluation, grilles ou feuilles de calcul utilisées pour déterminer les propositions retenues à l’égard de l’appel d’offres W6369-17P5LL/B (Services d’ingénierie et d’architecture de GI-TI).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

114 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00379

Liste des produits de l’offre à commandes principale nationale de Gartner Canada Inc. pour les services d’abonnement commercial/TI en ligne.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

67 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00391

Documents soumis en réponse à la demande de renseignements visant un système de capteur optique au sol, projet de surveillance de l’espace 2, numéro d’appel d’offres W8474-207923/A (Technologie des communications par satellite).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

64 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00455

Contrat de soutien en service des aéronefs Airbus CC295 de recherche et sauvetage à voilure fixe conclu entre le Canada et PAL Aerospace.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00591

Documents liés à la question 161 inscrite au Feuilleton ou faisant référence à celle-là.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

290 page(s)
juillet 2023
Date de modification :