Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2022-00042

Veuillez fournir tous les documents en possession du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2022 qui concernent les fournisseurs de téléphonie VOIP.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

124 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00081

Tous les dossiers du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 entre le CRTC et les représentants de : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy, concernant : les tarifs d'accès Internet de gros, les prix des services sans fil mobiles, les services mobiles virtuels les opérateurs de réseaux, Huawei et ZTE, la 5G, les raccordements aux poteaux, le Fonds pour le haut débit et les petits FAI rachetés par les plus grands.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Veuillez fournir une copie de tous les documents détenus par le CRTC du 1er janvier 2020 au 17 mai 2023 concernant une ou plusieurs entreprises en ligne canadiennes ou non canadiennes, liés aux revenus, aux ventes, aux dépenses, aux abonnements, à l'emploi, aux heures de écoute et aux téléchargements réels. et téléchargements.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00011

Veuillez fournir une copie de tous les documents datés du 1 novembre 2022 au 24 mai 2023 concernant (a) les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil (GIC) concernant la décision CRTC 2022-165, (b) l'approche que le CRTC peut, pourrait ou va prise concernant le réexamen, et (c) Ordonnance renvoyant à la décision de radiodiffusion du CRTC 2022-165 SI/2022-44.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

25 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00022

Veuillez fournir tous les documents relatifs au documentaire « Le Canada est en train de mourir » d'Aaron Gunn, du 1er mai 2023 au 16 juin 2023

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00024

Veuillez fournir une copie de tous les documents de 2010 au 20 juin 2023 qui concernent la décision de détruire les journaux de programmes télévisés que le CRTC avait reçus des radiodiffuseurs au cours des années précédant le 1er janvier 2015.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00026

Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris toute recherche, étude, analyse ou donnée qui font référence ou abordent les effets, ou l'impact, ou le fonctionnement du Code d'indépendance journalistique, approuvés par le CRTC dans l'avis public de radiodiffusion 2008-5 et imposée comme condition de licence standard pour certains services de programmation dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

juillet 2023

Req # A-2021-00031

Tous les documents détenus par le CRTC qui présentent les procès-verbaux des réunions du CRTC (c’est-à-dire les réunions tenues par un, plusieurs ou tous ses commissaires) tenues après le 31 décembre 2020 et qui comportent des références au Fonds de participation à la radiodiffusion.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

48 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00039

« L’allocation budgétaire initiale » du CRTC pour la période de 2021-2022. Je demande la note d’information et les 4 documents spécifiés : – Annexe A : Financement prévu pour 2021-2022 et allocation budgétaire initiale proposée; – Annexe B : Allocation budgétaire pour les salaires pour 2021-2022 et en cours; – Annexe C : O&M Budget Allocation for 2021-22 and ongoing; et – Annexe D : Exercice budgétaire 2021-2022 – Résumé des exigences supplémentaires.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

10 page(s)
juillet 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :