À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2021-00002
Tous les documents concernant les demandes de licence de cabotage pour le navire MSV Botnica, datant du 7 décembre 2020 à aujourd'hui (19 avril 2021) et échangés entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, consultants et représentants de Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, mais sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, IH Mathers et Amarok Enterprises Ltd.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Tous les documents liés à la présentation déposée auprès de l'Office des transports du Canada concernant la phase initiale de construction des installations intermodales de Vancouver à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique. Les documents concernant la description du projet, l'étude d'impact, les données de référence et les plans pour les mesures d'atténuation.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00007
Statistiques relatives aux décisions de la Commission des libérations conditionnelles concernant les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles et qui demandaient une suspension du casier, du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2021. Veuillez inclure toutes les demandes acceptées portant la mention « infraction sexuelle » et « infraction sexuelle contre un enfant » et fournir les résultats pour chacune d'elles (accordée, ordonnée, refusée et rejetée).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Le nombre de détenus : 1. qui ont demandé la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 2. qui ont demandé la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 3. qui ont demandé la libération conditionnelle totale et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 4. qui ont demandé la semi-liberté et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 5. qui ont demandé la libération conditionnelle totale, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 6. qui ont demandé la semi-liberté, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 7. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; et 8. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00004
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 2032792; 2038032; 2074561; 2043879; 2149908.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00032
Tous les documents de l’Office des transports du Canada et de la Commission des chemins de fer du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company incluant tous les documents concernant le dossier no 36195.1 soumis à la commission des chemins de fer du Canada ainsi qu'une liste de tous les dossiers de la Commission des chemins de fer du Canada et/ou de l’Office des transports du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2020