À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Req # A-2021-00100
Toute correspondance reçue par quiconque au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la part de toute personne qui travaille à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'acquisition par l'ASPC de données sur la mobilité (ou de données mobiles) de Canadiens aux termes d'un contrat entre l'ASPC et Telus.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00109
Copie de la note de breffage CTS-096131 intitulée "Documents d’information pour la rencontre avec la présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00113
Copie de la note de breffage CTS-096053 intitulée "Note en vue d’une troisième rencontre avec la dirigeante principale de l’information du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00115
Copie de tous les documents transmis par Rogers Communications Canada inc. en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au sujet d'atteintes à la vie privée entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le système Chinook d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que de tous les documents concernant les échanges relatifs à la demande et à l'évaluation de cette EFVP datés du mois de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, rapports et autres renseignements connexes présentés par WOW! Boutique Mobile concernant une atteinte à la base de données sur les clients qui s'est produite entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021 inclusivement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2020-00070
Toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant des atteintes à la vie privée ou à la protection des renseignements personnels entre le 13 mars 2020 et 5 février 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2021
Req # A-2020-00077
Le nombre d’ententes de conformité déposées annuellement et les numéros de dossier correspondants pour les plaintes et les rapports d’enquête des 15 dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2021
Req # A-2019-00217
Veuillez fournir toute communication avec les autorités internationales de protection des données (APD) entre juin et novembre 2019 concernant l’effet de la réglementation sur la protection des renseignements personnels sur le développement économique et l’innovation, le coût de la conformité à la protection des renseignements personnels pour les entreprises et des exemptions pour les petites et moyennes entreprises en matière de réglementation de la protection des renseignements personnels, comme indiqué dans le document no 7777-6-331911, no de suivi CTS 095045. Veuillez fournir la chaîne de courriel finale seulement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2020