Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1294 record(s)

Req # A-2019-24

Tout dossier présentant le nombre de prêts qui ont été versés par la SADC du Sud du Niagara*/le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara aux entreprises durant les exercices financiers 2015/16, 2016/17, 2017/18, 2018/19 et 2019/2020 (*SADC - Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

153 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2019

Req # A-2019-27

Tous les contrats ProServices produits par la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

50 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-30

Fournir une liste de notes de synthèse (NS) au président pour le mois d'octobre 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-07989

Official History - War 1939-1945: (Vol 3) Diffusion et commentaires. 1959-1965. Fichier. RG24-C-1-c. Numéro de volume / boîte: 31919. Numéro de dossier: 1453-21-7. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Gouvernement.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

323 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-03785

Je demande l'accès aux fichiers suivants créés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI): RG 74, accession 1980-81 / 063, boîte 52, dossier 474-309-3 / 8, partie 1. Vietnam Medical Books for Dr. Jutras- General Correspondence RG 74, accession 1980-81 / 063, boîte 53, dossier 474-353, parties 1-2, Rehabilitation Centre, Qui Khan - General Correspondence, 1967-1968 RG74, accession 1980-81, boîte 53, dossier 474-353-1, parties 2-6, Vietnam - Rehabilitation Centre - Qui Khan - General Correspondence, 1968-1969

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1639 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-06719

Dans le MIKAN 5030297 (BAN n ° 2017-00434-0), je demande tous les dossiers d'archivage qui répondent * simultanément * à une partie * des * délais * et critères de mot-clé ci-dessous: Calendrier pertinent (le dossier doit également être sensible au moins un mot-clé [voir ci-dessous]) • Toute partie de 1950-1960, ou dossier non daté / nd / 19uu. Mots clés (n'importe lequel d'entre eux, lorsque le dossier est dans le délai approprié [voir ci-dessus]) • Corée, y compris la guerre de Corée • U.N. Agence coréenne de reconstruction (U.N.K.R.A.) [où U.N. représente les Nations Unies; les acronymes peuvent être écrits sans points] • Numéros de dossier / numéros de fichier commençant par 8254-G (par exemple 8254-G-40, etc.), y compris dans la section « Dossiers associés » sur la couverture avant d'un dossier • Numéros de dossier / fichier numéros commençant par N-33 (par exemple N-33-31, etc.), y compris dans la section « Dossiers associés » sur la couverture avant d'un dossier Veuillez noter:? La section « Dossiers connexes » de la couverture avant du dossier, s'il existe, est parfois écrit à l'endroit prévu pour l'enregistrement qui a extrait le dossier. « Je voudrais une mise en liberté provisoire pour cette demande (afin que, dans le cas où certains documents nécessitent une consultation extérieure alors que certains peuvent être effacés sans elle, je pourrais recevoir la deuxième catégorie de documents plus tôt).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-06730

BAC, Records of the Immigration Branch, RG 76, volume 1257, dossier 5850-3-650 pt. dix.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

362 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-06793

RG 24 G-14-1 vol. 23543 fichier 3005-1 partie 19 Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities - General 1974-75 RG 24 G-14-1 vol. 23543 fichier 3005-1 partie 19A Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities - Operation Cadence June-July 1975 RG 24 G-14-1 vol. 23543 fichier 3005-1 partie 19B Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities - Operation Cadence July 1975 RG 24 G-14-1 vol. 23543 fichier 3005-1 partie 20 Aid to Civil Power - General 1975 RG 24 G-14-1 vol. 23543 fichier 3005-1 partie 21 Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities - General 1975-76 RG 24 G-14-1 vol. 23543 fichier 3005-1 partie 22 Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities - General 1975-76 RG 24 G-14-1 vol. 23543 fichier 3005-1 partie 23 Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities - General April-September 1976

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1443 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-06796

RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-1 partie 24 Aid to Civil Power and Assistance to Civil Authorities - General September-November 1976 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-1 partie 24A Aid to Civil Power - Operation FIBRE 1976 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-1 partie 24B Aid to Civil Power - Operation GABLE SITREP HQ 1 Combat Group Wainwright 76 1976 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-1 partie 25 Aid to Civil Power & Assistance to Civil Authorities - General 1976-77 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-1 partie 26 Aid to Civil Power & Assistance to Civil Authorities - General 1976-77 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-2 partie 10 Aid to Civil Power & Assistance to Civil Authorities - Avalanche Controls 1974-75 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-2 partie 11 Aid to Civil Power & Assistance to Civil Authorities - Avalanche Controls 1975-76 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-4 partie 7 Aid to Civil Power & Assistance to Civil Authorities - Floods and Fires 1973-74 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-6 pièce TD6097 Aid to Civil Power - Operation AGILE 1976 RG 24 G-14-1 vol. 23544 fichier 3005-6 partie 2 Aid to Civil Power - Operation HABITAT 76 1976

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2036 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :