Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 314 record(s)

Req # A-2019-24

Tout dossier présentant le nombre de prêts qui ont été versés par la SADC du Sud du Niagara*/le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara aux entreprises durant les exercices financiers 2015/16, 2016/17, 2017/18, 2018/19 et 2019/2020 (*SADC - Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

153 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2019

Req # A-2019-27

Tous les contrats ProServices produits par la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

50 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-30

Fournir une liste de notes de synthèse (NS) au président pour le mois d'octobre 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00057

Politiques, procédures et lignes directrices d’Anciens Combattants Canada dans les cas où un vétéran demande un nouveau gestionnaire de cas.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00059

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Anciens Combattants Canada

82 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00060

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Anciens Combattants Canada

9 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00061

Veuillez présenter tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Anciens Combattants Canada

175 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00062

Présenter les notes d’informations suivantes : « Centre d’innovation d’Anciens Combattants Canada », 2019-07-25, no de réf. : SOC19-006013; « Dernier palier de la procédure de règlement des griefs pour le Bureau de services juridiques des pensions », 2019-05-10, no de réf. : CFOCS19-003913. Veuillez présenter les dossiers de façon provisoire. Envoyez les dossiers par voie électronique, par courriel.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00063

Demande pour: - La directive médicale 2 82 d'ACC de décembre 1982 - Le Rapport du comité spécial pour étudier les demandes de pensions - La presentation préliminaire de MHC Chadderton au sujet de l'allocation d'incapacité exceptionelle - La presentation de M. Brian N. Forbes au sujet de l'allocation d'incapacité exceptionelle

Organisation: Anciens Combattants Canada

80 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :