Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 38 dossier(s)

Req # A-2021-00069

L’ensemble de la correspondance, y compris les pièces jointes, échangée au sein de Postes Canada, et entre Postes Canada et une autre partie, entre le 1er janvier 2015 et le 26 juillet 2021 inclusivement, au sujet de la vente et de la décision de vendre la propriété connue sous le nom de succursale postale C, située au 1117, Queen Street West à Toronto, en Ontario. Veuillez limiter la recherche aux documents électroniques.

Organisation: Postes Canada

106 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00090

Tous les registres d’heures supplémentaires des trois quarts de travail et de l’ensemble du personnel du Service de l’entretien, tous les renseignements liés aux réparations de l’équipement motorisé de manutention de l’établissement Gateway confiées en sous-traitance à un entrepreneur externe. Je souhaite obtenir l’ensemble des messages par courriel et des documents à ce sujet, y compris les heures de facturation, les heures-personnes et les numéros de véhicules pour lesquels des réparations ont été effectuées. Je souhaite obtenir tous les registres d’heures supplémentaires du service. La période visée par ces deux demandes s’étend du 1er mars 2021 au 31 août 2021.

Organisation: Postes Canada

141 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00059

Les chiffres de vente pour chaque timbre émis entre 1996 et 2020 inclusivement.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00029

Documents relatifs aux registres du Système de gestion et d’analyse des incidents (SGAI) indiquant les services d’urgence à appeler pour un membre du personnel en détresse, depuis mars 2020, ainsi que les rapports sur les données mensuelles liées au nombre total d’employés ayant signalé avoir contracté la COVID-19 au travail, par mois, depuis mai 2021. Rapports détaillant le nombre total d’employés décédés des suites de la COVID-19, après l’avoir contractée au travail; l’ensemble des registres du SGAI concernant les membres du personnel renvoyés chez eux ou qui ont volontairement décidé de le faire pour les raisons suivantes : douleurs à la poitrine, problèmes respiratoires, port de masque, vaccination récente, caillots sanguins, depuis mars 2020. Rapports sur les décès de membres du personnel signalés depuis 2016, le nombre de décès par mois entre 2016 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre d’employés en congé d’invalidité de courte durée, par mois, entre septembre 2021 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre d’employés en congé pour personne à risque élevé, par mois, entre mars 2020 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre de demandes de prestations de la CSPAAT déposées entre mai 2021 et avril 2022 et liées à des blessures causées par le vaccin. Rapports sur les données mensuelles relatives au nombre total d’employés ayant déclaré avoir contracté la COVID-19 au travail, par mois, depuis mai 2021. Rapports indiquant le nombre total d’employés décédés après avoir contracté la COVID-19 au travail, depuis mars 2020. Rapports indiquant le nombre total de cas de COVID-19 par mois, entre mai 2020 et avril 2022.

Organisation: Postes Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00034

Documents relatifs à l’évaluation des risques et à l’analyse des risques liés à l’emploi effectuées dans le but de mettre en œuvre la Pratique de vaccination et de déterminer si le fait de forcer le personnel à choisir entre se faire vacciner ou perdre ses moyens de subsistance comportait des risques, notamment liés à l’emploi.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00066

Documents datant de 2019-2022, à ce jour, en lien avec les statistiques nationales de la Société canadienne des postes sur la fréquence totale des blessures, ventilées par semaine; le nombre total d’incidents à l’échelle nationale entraînant des premiers soins, des soins médicaux, une perte de temps, une perte de temps partielle et des tâches modifiées; les statistiques nationales sur les blessures nécessitant des premiers soins, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures nécessitant des soins médicaux, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures entraînant une perte de temps, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures entraînant une perte de temps partielle, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; le nombre total d’incidents consignés dans le Système de gestion et d’analyse des incidents (SGAI) ayant été signalés au Centre de rendement par secteur (CRS), l’organisme chargé d’établir des rapports à l’échelle nationale; le nombre total d’incidents liés à la santé (lorsque les services d’urgence ont été avisés) consignés dans le SGAI ayant été signalé au CRS à l’échelle nationale; les incidents consignés dans le Système de gestion des incidents (SGI), dans Tableau ou tout autre incident signalé ayant notamment entraîné un décès ou l’un des problèmes médicaux suivants : étourdissements, douleurs à la poitrine, essoufflement, sensation de lourdeur dans la poitrine, vision trouble, perte de vision, engourdissement, maux de tête, sueurs froides, nausées, migraines, accident vasculaire cérébral ou crise cardiaque.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00084

Tous les registres « Aide à la discussion » sur la COVID-19 dans les installations de Postes Canada ou concernant des employés de Postes Canada pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00104

Documents concernant le nombre de colis du régime international expédiés par l’entremise de Postes Canada en 2021, le nombre de colis ayant été triés manuellement et ceux ayant été mal acheminés parmi les articles susmentionnés, parmi les articles ayant été mal acheminés, le nombre d’entre eux ayant été trié manuellement et ceux qui l’ont été automatiquement, ainsi qu’une description des technologies (p. ex., ROC) qu’utilise Postes Canada pour trier automatiquement les colis.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00001

Documents contenant plusieurs champs figurant dans le système de gestion des documents et des données pour faire le suivi et la gestion des demandes d’AAI, pour les dossiers traités entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022 : le texte de la demande ou un résumé de la demande, la date à laquelle elle a été reçue, la date à laquelle elle a été traitée, si l’accès a été accordé en totalité ou en partie, et le nombre de pages divulguées.

Organisation: Postes Canada

188 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00012

Documents relatifs au nombre de membres du personnel de Postes Canada qui ont été jugés comme ayant reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris le montant total perçu et l’ensemble des renseignements disponibles sur les mesures disciplinaires prises entre mars 2020 et mars 2023.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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