Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 52 record(s)

Req # A-2018-00014

Une liste des prêts fournis par l'APECA qui ont été envoyés pour recouvrement à partir du 1er janvier 2015 au 22 janvier 2019.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00003

Documents pertinent à la demande de financement pour le projet no. 211259 (Destination St. John's Inc.)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

139 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00006

Copie de la note d'information : Radiation des dettes irrécouvrable (DT564940).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

29 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00010

Tous les documents relatifs à la propostion de l'aéroport d'Inverness à partir du 1er janvier 2019 au 25 juin 2019.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

31 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Copie de la note d'information : Fermeture des dossiers des projets pour Atlantic Walboard Limited Partnership.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00018

Documents d'information préparés pour le président de l'APECA intitulés Rencontre avec Genome Atlantic.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

11 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00021

Copie de la note d'information : Nature's Crops International (DT571256).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00023

Copie de la note d'information : Rencontre avec Rodger Cuzner (DT 572871).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00024

Copie de la note d'information : Sustane Technoliges Inc. et Trecan Combustion Limited (DT576699).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00025

Une liste des notes d'information préparer pour le président de l'APECA à partir du 1 avril 2019 au 31 mai 2019.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :