Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2021-135204

Copie complète des notes de breffages qui ont été ciblées dans le site web du gouvernement ouvert en lien avec l’Agence du Revenu du Canada: Sondage du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) en date du 20 janvier 2021 Référence: CRA/FAB-01/21-007.

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-135623

Copie de la note d’information avec tous les dossiers et la correspondance connexes envoyés et reçus par les représentants des niveaux sous-ministres, sous-ministres adjoints et directeurs généraux pour le titre du document : Produit de la redevance sur les combustibles et produits retournés pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-135824

Tous les renseignements décrivant le processus d’administration ou de réponse à un grief soumis par un employé de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), y compris les règles, les normes, les concepts clés, la participation syndicale et les activités menées pour appuyer la gestion des griefs de l’ARC.

Organisation: Agence du revenu du Canada

121 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-135943

Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les documents de politique, les demandes d’exonération fiscale en fonction du statut d’Autochtone et tous les renseignements liés aux avis envoyés en ce qui concerne la violation des règles de la convention et du droit international relatifs à la Nation Moorish.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-136406

Renseignements concernant la référence 2021-091060 créée le 29 novembre 2021 et la correspondance entre les employés nommés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC).

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-137042

Le nombre de formulaires T2057 et T2058, et les demandes de divulgation volontaire produites au Canada de 2011 à 2021, et toutes les statistiques internes qui divisent ces renseignements en catégories précises.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-137224

Code d’intégrité et de conduite professionnelle (versions 1.2 et 1.3) et Directive sur les conflits d’intérêts (version 4.2).

Organisation: Agence du revenu du Canada

302 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-137593

Note d’information préparée en décembre 2021 : BOC no 2, Aperçu des activités et des opérations du Bureau de l’ombudsman des contribuables pour les premier et deuxième trimestres de 2021-2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-137723

Liste des organismes de bienfaisance auxquels « Matan Bsayser Foundation » a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-137728

Liste des organismes de bienfaisance auxquels « Fieldgate Cares Foundation » a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
mars 2022
Date de modification :