Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2022-157715

Tous les dossiers du 6 mai 2021 concernant les communications sur le lobbying portant le numéro d’inscription 505550, impliquant le directeur des politiques de l’Agence du revenu du Canada, le conseiller en politiques de l’Agence du revenu du Canada et « Société désignée ».

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-157943

Manuel des enquêtes criminelles.

Organisation: Agence du revenu du Canada

373 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-158022

Tous les documents T3010 (Annexe 6, Renseignements financiers détaillés) que l’Agence du revenu du Canada (ARC) possède concernant la charité Fondation Poorna-Jnana Yoga inc.

Organisation: Agence du revenu du Canada

98 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-158064

Copie complète de la note d’information réf. CRA-2022-000862, “Point sur la situation économique et financière du Québec - automne 2022”, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-158131

Copie non rédigée de la note de service ci-jointe, datée du 11 décembre 1986, envoyée par B. Fioravanti à l’attention de Brian Darling, directeur de la Division des industries financières, ainsi que des copies des deux décisions anticipées datées du 18 août 1982 et du 15 juin 1983, et la lettre d’opinion datée du 10 février 1981, toutes mentionnées à la page 2 de la note de service de Fioravanti.

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-158467

Extrait des métadonnées du système de gestion des cas d’AIPRP, y compris AccessPro Case Management, et fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes reçues contenant ces champs : numéro de la demande, date de réception et date d’échéance de la demande, jours pris et autorisés, catégorie de demande et disposition, plainte reçue, s’il y a lieu, et motif de la plainte (à compter du 1er janvier 2015).

Organisation: Agence du revenu du Canada

492 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-158751

Une copie de document intitulé : Manuel des opérations du Programme de divulgations volontaires (PDV), en vigueur depuis 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-158803

Feuille de calcul Microsoft Excel fournissant des renseignements du formulaire T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) pour chaque fondation privée au Canada, en utilisant leurs déclarations annuelles les plus récentes, y compris le nom de l’organisme de bienfaisance, l’exercice, le total des actifs, le revenu total, les dépenses totales, l’adresse physique, y compris la rue, la ville, la province et le code postal, ainsi que l’information sur les directeurs, les fiduciaires et les autres responsables.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1127 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-159023

Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE LETHBRIDGE GALT PARK avec le numéro d’enregistrement actuel pour toutes les années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

235 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-159468

Copie des « recommandations techniques » jointes au courriel en date du 17 septembre 2021 de la personne nommée, tirées de la page 6 du fichier de référence.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2023
Date de modification :